En banque privée, l'ingénieur patrimonial est l'expert juridique et fiscal qui travaille aux côtés des banquiers privés : il analyse la situation d'une famille (patrimoine professionnel, financier et immobilier, régime matrimonial, résidence fiscale), rédige des propositions d'organisation patrimoniale (cession ou réorganisation d'une participation, apport-cession, pacte Dutreil, donation-partage, démembrement, société civile, assurance-vie) et en chiffre les effets, puis accompagne la mise en œuvre avec l'avocat et le notaire du client. Cet agent prépare ce travail : collecte et mise en forme des données, recherches juridiques et fiscales ciblées, simulations chiffrées, projets de note et veille. Il ne donne aucun conseil au client sans l'ingénieur patrimonial et le banquier, et ne se substitue ni à l'avocat ni au notaire.
Ce qu'il fait chaque jour
- Établir l'état de la situation patrimonialeMettre en forme la famille, le régime matrimonial, la résidence fiscale, les actifs, le passif, les revenus et les objectifs du client.
- Lister les pièces manquantes pour le banquierÉcrire au banquier privé la liste des pièces à obtenir du client : contrat de mariage, statuts, actes de donation, avis d'imposition.
- Conduire les recherches juridiques et fiscalesRechercher les textes, la doctrine administrative et les décisions applicables au dossier, avec leur source et leur date.
- Chiffrer les scénarios d'organisation patrimonialeComparer deux ou trois scénarios : impôt, droits de mutation, trésorerie disponible, conditions et risques de chacun.
- Rédiger le projet de note de propositionÉcrire la note de proposition avec ses hypothèses, ses limites et les points à faire valider par l'avocat ou le notaire.
- Suivre la mise en œuvre et les engagementsTenir les étapes de mise en œuvre avec les conseils du client et les échéances, comme les engagements de conservation.
- Tenir la veille juridique et fiscaleRelever les mesures des lois de finances et les décisions qui touchent les dossiers en cours, et nommer les clients concernés.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Navis
Je conduis dans Navis de Francis Lefebvre les recherches fiscales et patrimoniales et je cite chaque source. - Legifrance
Je vérifie dans Légifrance la version en vigueur des articles du code général des impôts et du code civil. - Harvest O2S
Je reprends dans Harvest O2S le bilan patrimonial du client et les simulations de transmission. - Microsoft 365
Je chiffre dans Excel les scénarios et je rédige dans Word les notes de proposition.
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