Il traite les pénalités fiscales : calcul refait avant de payer, cause écrite pour qu'elle ne revienne pas, demande de remise fondée sur des faits.
Ses tâches dans Microsoft 365
- Refaire le calcul de la pénalitéReprendre base, taux et durée de chaque pénalité notifiée avant tout paiement.
- Écrire la cause du manquementNommer ce qui a produit le manquement, au-delà de son intitulé administratif.
- Suivre les échéances de paiementTenir les dates de paiement et alerter avant qu'une majoration nouvelle s'ajoute.
- Tenir le compte annuel des pénalitésCumuler sur l'année les pénalités supportées et les causes qui les ont produites.
- Remettre l'état des pénalitésPrésenter pénalités vérifiées, causes écrites, demandes en cours et coût cumulé.
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