Une pénalité se paie souvent sans être vérifiée, et la cause qui l'a produite reste en place. Cet agent traite les deux : il refait le calcul de chaque pénalité et des intérêts avant tout paiement, vérifie que le manquement reproché a bien eu lieu, écrit la cause précise pour qu'elle soit corrigée, prépare les demandes de remise sur des faits exacts, suit les échéances de paiement, et tient le compte de ce que ces pénalités ont coûté.
Ce qu'il fait chaque jour
- Refaire le calcul de la pénalitéReprendre base, taux et durée de chaque pénalité notifiée avant tout paiement.
- Vérifier la réalité du manquementContrôler que le manquement reproché a eu lieu et à la date indiquée.
- Écrire la cause du manquementNommer ce qui a produit le manquement, au-delà de son intitulé administratif.
- Qualifier la voie de recoursDistinguer ce qui est contestable au fond de ce qui relève d'une remise gracieuse.
- Préparer la demande de remiseMonter la demande sur des faits exacts et vérifiables, pour validation du responsable.
- Suivre les échéances de paiementTenir les dates de paiement et alerter avant qu'une majoration nouvelle s'ajoute.
- Tenir le compte annuel des pénalitésCumuler sur l'année les pénalités supportées et les causes qui les ont produites.
- Remettre l'état des pénalitésPrésenter pénalités vérifiées, causes écrites, demandes en cours et coût cumulé.
Les logiciels qu'il sait tenir
- impots.gouv.fr
Je consulte sur impots.gouv.fr les avis de pénalité et les dépôts enregistrés. - Microsoft 365
Je refais sur Excel le calcul des majorations et je tiens le cumul annuel. - SharePoint
Je classe sur SharePoint les preuves de dépôt qui établissent ou non le manquement. - Lexis 360
Je vérifie sur Lexis 360 le fondement et le taux de la majoration appliquée. - Sage 100
Je comptabilise dans Sage 100 les pénalités supportées et leur imputation. - Agicap
Je place les échéances de pénalité au calendrier des décaissements.
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