Il traite les pénalités fiscales : calcul refait avant de payer, cause écrite pour qu'elle ne revienne pas, demande de remise fondée sur des faits.
Ses tâches dans impots.gouv.fr
- Refaire le calcul de la pénalitéReprendre base, taux et durée de chaque pénalité notifiée avant tout paiement.
- Vérifier la réalité du manquementContrôler que le manquement reproché a eu lieu et à la date indiquée.
- Qualifier la voie de recoursDistinguer ce qui est contestable au fond de ce qui relève d'une remise gracieuse.
- Préparer la demande de remiseMonter la demande sur des faits exacts et vérifiables, pour validation du responsable.
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