Agent de contrôle documentaire pour vote électronique et organisation d'élections

Des scrutins organisés pour les entreprises, collectivités et associations : élections du CSE, assemblées, référendums, sur des plateformes scellées dont le prestataire ne voit jamais les votes.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Réception et tri des documents entrantsChaque heure, relève les documents déposés par email, dans le dossier partagé ou signalés dans le CRM, identifie le type de dossier concerné, vérifie la lisibilité et le format, puis les classe dans le dossier d'attente du bon type de dossier avant contrôle.
Contrôle de complétude et de conformitéPour chaque dossier en attente, compare les pièces reçues à la checklist définie par l'utilisateur pour ce type de dossier, vérifie les dates de validité, les signatures attendues et les références internes, puis consigne les anomalies dans un rapport de contrôle.
Vérification du nommage et des versionsContrôle que chaque document respecte la convention de nommage et le plan de classement de l'entreprise, détecte les doublons, les versions obsolètes ou les fichiers mal renommés, et propose la correction dans une copie avant classement définitif.
Relancer les pièces manquantesLorsqu'un dossier présente une pièce manquante ou expirée depuis plusieurs jours, prépare un message de relance au service ou au tiers concerné, rappelant la pièce attendue et l'échéance, et le soumet à validation avant tout envoi.
Archiver les dossiers validésUne fois un dossier déclaré conforme, range les documents définitifs dans l'arborescence d'archivage, met à jour le registre de traçabilité avec la date et le statut, et retire le dossier de la file de contrôle.
Reporting hebdomadaire de conformitéChaque semaine, établit la synthèse des dossiers contrôlés, du taux de complétude, des anomalies récurrentes et des relances en cours, et la présente sous forme de tableau de bord lisible par la direction.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur vote électronique et organisation d'élections.

Vocabulaire

Protocole d'accord préélectoral: L'accord négocié avec les syndicats qui fixe collèges, sièges, modalités de vote et calendrier.
Collège électoral: Le groupe d'électeurs (ouvriers et employés, cadres…) qui élit ses propres représentants.
Bureau de vote: Les électeurs désignés qui contrôlent le scrutin, détiennent les clés et proclament les résultats.
Scellement: Le verrouillage du système de vote avant l'ouverture, vérifié par le bureau de vote.
Expertise indépendante: L'audit du système de vote électronique exigé par la CNIL avant sa mise en service.
Quorum: Le nombre de votants requis au premier tour pour que les résultats soient pris en compte.

Documents

Liste électorale: Elle porte chaque électeur, son collège et ses coordonnées pour recevoir ses codes de vote.
Listes de candidats: Déposées par les organisations syndicales, elles respectent la représentation équilibrée femmes-hommes.
Procès-verbal des élections: Il consigne les résultats proclamés et part au centre de traitement des élections professionnelles.
Cahier des charges du vote électronique: Il décrit le système, sa sécurité et son déroulement, annexé à l'accord ou à la décision.

Règles

Le prestataire ne touche jamais aux clés, à l'urne, au dépouillement ni aux résultats.

Aucune liste électorale ni liste de candidats n'est corrigée par le prestataire : il signale, le client corrige.

Rien ne se modifie dans le système après son scellement.

Spécificités

Scrutin: Un vote ouvert puis clos, avec ses collèges, ses listes et son procès-verbal.
Électeur: L'unité de facturation des prestataires et de mesure de la participation.
Taux de participation: La part des inscrits qui ont voté, qui dit si le quorum est atteint.
Les directions des ressources humaines: Elles commandent le scrutin, fournissent les listes et signent les procès-verbaux.
Les organisations syndicales: Elles négocient le protocole, déposent les listes et surveillent la régularité du scrutin.
Les électeurs: Ils attendent leurs codes à temps et une assistance joignable pendant le vote.
La CNIL: Elle fixe les exigences de sécurité du vote électronique dans sa délibération de référence.; Les élections du CSE reviennent tous les quatre ans par défaut, avec deux tours possibles.; Le calendrier se construit à rebours depuis la date du scrutin, avec les délais légaux d'information et de négociation.; Les campagnes se concentrent sur certaines périodes, comme les élections de la fonction publique.