Des scrutins organisés pour les entreprises, collectivités et associations : élections du CSE, assemblées, référendums, sur des plateformes scellées dont le prestataire ne voit jamais les votes.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Calculer les droits à titres-restaurantÉtablir chaque mois le nombre de titres par salarié à partir des jours travaillés réels, des absences, des entrées et sorties, des temps partiels et de la règle de télétravail, avec le détail du calcul.
- Contrôler la livraison des titresRapprocher le nombre de titres reçus du nombre commandé et de la répartition attendue, et signaler l'écart au responsable sans le régulariser soi-même.
- Tenir les affiliationsTraiter affiliations à l'entrée, radiations à la sortie, ajouts et retraits d'ayants droit et dispenses recevables, en ne conservant que les informations nécessaires à l'affiliation.
- Suivre les remboursementsVérifier pour chaque bénéficiaire la présence du justificatif attendu et la conformité du montant à la règle, et signaler les pièces manquantes et les montants divergents sans les corriger.
- Rapprocher les factures des prestatairesComparer chaque facture aux effectifs affiliés, aux titres livrés et à la période facturée, et signaler tout écart avec les deux chiffres, y compris les plus petits.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur vote électronique et organisation d'élections.
Vocabulaire
- Protocole d'accord préélectoral
- L'accord négocié avec les syndicats qui fixe collèges, sièges, modalités de vote et calendrier.
- Collège électoral
- Le groupe d'électeurs (ouvriers et employés, cadres…) qui élit ses propres représentants.
- Bureau de vote
- Les électeurs désignés qui contrôlent le scrutin, détiennent les clés et proclament les résultats.
- Scellement
- Le verrouillage du système de vote avant l'ouverture, vérifié par le bureau de vote.
- Expertise indépendante
- L'audit du système de vote électronique exigé par la CNIL avant sa mise en service.
- Quorum
- Le nombre de votants requis au premier tour pour que les résultats soient pris en compte.
Documents
- Liste électorale
- Elle porte chaque électeur, son collège et ses coordonnées pour recevoir ses codes de vote.
- Listes de candidats
- Déposées par les organisations syndicales, elles respectent la représentation équilibrée femmes-hommes.
- Procès-verbal des élections
- Il consigne les résultats proclamés et part au centre de traitement des élections professionnelles.
- Cahier des charges du vote électronique
- Il décrit le système, sa sécurité et son déroulement, annexé à l'accord ou à la décision.
Règles
- Le prestataire ne touche jamais aux clés, à l'urne, au dépouillement ni aux résultats.
- Aucune liste électorale ni liste de candidats n'est corrigée par le prestataire : il signale, le client corrige.
- Rien ne se modifie dans le système après son scellement.
Spécificités
- Scrutin
- Un vote ouvert puis clos, avec ses collèges, ses listes et son procès-verbal.
- Électeur
- L'unité de facturation des prestataires et de mesure de la participation.
- Taux de participation
- La part des inscrits qui ont voté, qui dit si le quorum est atteint.
- Les directions des ressources humaines
- Elles commandent le scrutin, fournissent les listes et signent les procès-verbaux.
- Les organisations syndicales
- Elles négocient le protocole, déposent les listes et surveillent la régularité du scrutin.
- Les électeurs
- Ils attendent leurs codes à temps et une assistance joignable pendant le vote.
- La CNIL
- Elle fixe les exigences de sécurité du vote électronique dans sa délibération de référence.
- Les élections du CSE reviennent tous les quatre ans par défaut, avec deux tours possibles.
- Le calendrier se construit à rebours depuis la date du scrutin, avec les délais légaux d'information et de négociation.
- Les campagnes se concentrent sur certaines périodes, comme les élections de la fonction publique.
Les autres logiciels de votre activité
Il vous demande à l'entretien lesquels vous employez.
VoxalyNeovoteBeleniosSimply VotingElnetDemocracy SuiteScytl
Autres agents qualifiés pour vote électronique et organisation d'élections
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