Agent de contrôle des factures pour vote électronique et organisation d'élections

Des scrutins organisés pour les entreprises, collectivités et associations : élections du CSE, assemblées, référendums, sur des plateformes scellées dont le prestataire ne voit jamais les votes.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Refaire le calcul de la factureReprendre quantités, prix unitaires, remises, sous-totaux et TVA ligne à ligne sans se fier au total présenté, et relever tout écart au centime.
Vérifier le prix contre le document en vigueurConfronter chaque prix au contrat, à l'accord tarifaire ou au tarif applicable à la date de livraison, et relever les hausses appliquées avant leur date d'effet.
Contrôler la TVA et les mentionsVérifier les taux par nature, la base soumise, les cas d'autoliquidation et la présence des mentions obligatoires, sans rien corriger sur la facture d'un tiers.
Documenter les écartsÉcrire pour chaque écart la ligne concernée, le montant attendu, le montant facturé, l'écart au centime et la pièce qui le prouve, en vue de l'échange avec le fournisseur.
Remettre les factures conformes au circuitRendre au circuit de paiement les factures reconnues conformes, accompagnées de la liste de ce qui a été vérifié, pour que le contrôle laisse une trace.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur vote électronique et organisation d'élections.

Vocabulaire

Protocole d'accord préélectoral: L'accord négocié avec les syndicats qui fixe collèges, sièges, modalités de vote et calendrier.
Collège électoral: Le groupe d'électeurs (ouvriers et employés, cadres…) qui élit ses propres représentants.
Bureau de vote: Les électeurs désignés qui contrôlent le scrutin, détiennent les clés et proclament les résultats.
Scellement: Le verrouillage du système de vote avant l'ouverture, vérifié par le bureau de vote.
Expertise indépendante: L'audit du système de vote électronique exigé par la CNIL avant sa mise en service.
Quorum: Le nombre de votants requis au premier tour pour que les résultats soient pris en compte.

Documents

Liste électorale: Elle porte chaque électeur, son collège et ses coordonnées pour recevoir ses codes de vote.
Listes de candidats: Déposées par les organisations syndicales, elles respectent la représentation équilibrée femmes-hommes.
Procès-verbal des élections: Il consigne les résultats proclamés et part au centre de traitement des élections professionnelles.
Cahier des charges du vote électronique: Il décrit le système, sa sécurité et son déroulement, annexé à l'accord ou à la décision.

Règles

Le prestataire ne touche jamais aux clés, à l'urne, au dépouillement ni aux résultats.

Aucune liste électorale ni liste de candidats n'est corrigée par le prestataire : il signale, le client corrige.

Rien ne se modifie dans le système après son scellement.

Spécificités

Scrutin: Un vote ouvert puis clos, avec ses collèges, ses listes et son procès-verbal.
Électeur: L'unité de facturation des prestataires et de mesure de la participation.
Taux de participation: La part des inscrits qui ont voté, qui dit si le quorum est atteint.
Les directions des ressources humaines: Elles commandent le scrutin, fournissent les listes et signent les procès-verbaux.
Les organisations syndicales: Elles négocient le protocole, déposent les listes et surveillent la régularité du scrutin.
Les électeurs: Ils attendent leurs codes à temps et une assistance joignable pendant le vote.
La CNIL: Elle fixe les exigences de sécurité du vote électronique dans sa délibération de référence.; Les élections du CSE reviennent tous les quatre ans par défaut, avec deux tours possibles.; Le calendrier se construit à rebours depuis la date du scrutin, avec les délais légaux d'information et de négociation.; Les campagnes se concentrent sur certaines périodes, comme les élections de la fonction publique.