Le service interne d'une entreprise qui conseille les directions, négocie les contrats, pilote les litiges avec les avocats et tient la vie sociale, sans facturer d'honoraires.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Veiller les publicationsRelever les consultations publiées correspondant aux activités et aux zones de l'entreprise.
- Trier les consultationsÉcarter tôt ce qui sort du périmètre ou des capacités, en écrivant la raison du renoncement.
- Lire le règlement de consultationRésumer forme du dépôt, pièces exigées, critères de jugement et pondération avant tout travail.
- Tenir la liste des piècesMaintenir les attestations et documents administratifs avec leur date de validité.
- Construire le calendrier à reboursPoser les jalons depuis l'heure limite avec une marge, et répartir les contributions attendues.
- Relancer les contributionsRappeler les contributeurs avant leur jalon et signaler ce qui ne sera pas prêt.
- Contrôler le dossier avant dépôtVérifier pièce par pièce contre le règlement, et signaler tout manque ou document périmé.
- Déposer et archiverDéposer après validation, hors de la dernière heure, et archiver l'intégralité du remis.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur direction juridique d'entreprise.
Vocabulaire
- Client interne
- La direction opérationnelle qui sollicite le service juridique ; c'est elle qui porte le risque métier.
- Registre des litiges
- La liste des contentieux en cours avec montant, probabilité et provision, utilisée pour la clôture des comptes.
- Lettre de mission d'avocat
- Le cadre écrit d'intervention d'un cabinet externe, qui borne son périmètre et ses honoraires.
- Secrétariat juridique
- La tenue des assemblées, conseils, registres et formalités des sociétés du groupe.
- Délégation de pouvoirs
- Le document qui dit qui peut signer quoi au nom de l'entreprise ; un contrat mal signé est fragile.
Documents
- Contrat-cadre et conditions générales
- Ils fixent les règles avec clients et fournisseurs et servent de base à toute négociation.
- Tableau des risques juridiques
- Il chiffre chaque litige et sert à la direction financière pour les provisions.
- Procès-verbaux d'assemblée et de conseil
- Ils prouvent les décisions sociales et se déposent au greffe quand la loi l'exige.
- Note juridique
- Elle répond à une question d'une direction avec les textes, l'analyse et la recommandation.
Règles
- Aucun contrat ne se signe hors des délégations de pouvoirs en vigueur.
- Aucune transaction ne se conclut sans l'accord du directeur juridique et de la direction concernée.
- Chaque litige porte sa date de prescription et ses échéances au calendrier du service.
Spécificités
- Dossier
- Une demande, un contrat ou un litige suivi de l'ouverture à la clôture.
- Coût complet d'un dossier
- Le temps interne plus les honoraires externes, mesure de la charge du service.
- Provision pour litige
- Le montant comptabilisé au titre d'un risque probable, arbitré chaque trimestre.
- Les directions opérationnelles
- Elles attendent une réponse claire et rapide, et qu'on leur dise ce qu'elles peuvent faire.
- La direction générale
- Elle veut connaître les risques majeurs et décide des transactions importantes.
- Les avocats externes
- Ils plaident et conseillent sur mandat, et rendent compte de leurs diligences et de leurs honoraires.
- Les commissaires aux comptes
- Ils interrogent le service sur les litiges et les engagements à la clôture.
- Les clôtures trimestrielles et annuelles exigent le tableau des litiges et des provisions à jour.
- L'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes se prépare dans les six mois de la clôture.
- Les demandes des directions arrivent en continu et se priorisent chaque semaine.
Les autres logiciels de votre activité
Il vous demande à l'entretien lesquels vous employez.
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