Gestionnaire contrats fournisseurs pour direction juridique d'entreprise, sur Legisway ou DiliTrust Governance

Le service interne d'une entreprise qui conseille les directions, négocie les contrats, pilote les litiges avec les avocats et tient la vie sociale, sans facturer d'honoraires.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Extraire les engagementsSortir de chaque contrat prix, remises, délais, services et pénalités. Dans Legisway ou DiliTrust Governance.
Tenir la grille applicableMettre à disposition les conditions en vigueur pour chaque fournisseur.
Comparer facture et contratRapprocher les prix et remises facturés de ceux inscrits au contrat.
Réclamer les remises non déduitesPréparer la demande de régularisation pour chaque écart constaté.
Suivre les paliers de volumeRelever les seuils atteints et les remises qui doivent se déclencher.
Surveiller les échéancesAnnoncer fins de contrat et préavis assez tôt pour qu'une décision existe. Dans Legisway ou DiliTrust Governance.
Instruire les modificationsExaminer tout changement proposé et le remonter sans jamais l'accepter. Dans Legisway ou DiliTrust Governance.
Tenir les versionsConserver la version applicable de chaque contrat et de ses avenants. Dans Legisway ou DiliTrust Governance.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur direction juridique d'entreprise.

Vocabulaire

Client interne: La direction opérationnelle qui sollicite le service juridique ; c'est elle qui porte le risque métier.
Registre des litiges: La liste des contentieux en cours avec montant, probabilité et provision, utilisée pour la clôture des comptes.
Lettre de mission d'avocat: Le cadre écrit d'intervention d'un cabinet externe, qui borne son périmètre et ses honoraires.
Secrétariat juridique: La tenue des assemblées, conseils, registres et formalités des sociétés du groupe.
Délégation de pouvoirs: Le document qui dit qui peut signer quoi au nom de l'entreprise ; un contrat mal signé est fragile.

Documents

Contrat-cadre et conditions générales: Ils fixent les règles avec clients et fournisseurs et servent de base à toute négociation.
Tableau des risques juridiques: Il chiffre chaque litige et sert à la direction financière pour les provisions.
Procès-verbaux d'assemblée et de conseil: Ils prouvent les décisions sociales et se déposent au greffe quand la loi l'exige.
Note juridique: Elle répond à une question d'une direction avec les textes, l'analyse et la recommandation.

Règles

Aucun contrat ne se signe hors des délégations de pouvoirs en vigueur.

Aucune transaction ne se conclut sans l'accord du directeur juridique et de la direction concernée.

Chaque litige porte sa date de prescription et ses échéances au calendrier du service.

Spécificités

Dossier: Une demande, un contrat ou un litige suivi de l'ouverture à la clôture.
Coût complet d'un dossier: Le temps interne plus les honoraires externes, mesure de la charge du service.
Provision pour litige: Le montant comptabilisé au titre d'un risque probable, arbitré chaque trimestre.
Les directions opérationnelles: Elles attendent une réponse claire et rapide, et qu'on leur dise ce qu'elles peuvent faire.
La direction générale: Elle veut connaître les risques majeurs et décide des transactions importantes.
Les avocats externes: Ils plaident et conseillent sur mandat, et rendent compte de leurs diligences et de leurs honoraires.
Les commissaires aux comptes: Ils interrogent le service sur les litiges et les engagements à la clôture.; Les clôtures trimestrielles et annuelles exigent le tableau des litiges et des provisions à jour.; L'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes se prépare dans les six mois de la clôture.; Les demandes des directions arrivent en continu et se priorisent chaque semaine.