Le juge ne lira pas votre meilleure démonstration si l'acte a été signifié au mauvais destinataire, hors délai, ou sans la mention obligatoire que le texte impose à peine de nullité. Cet agent prépare les actes de procédure sous la direction d'un avocat : mentions obligatoires, délais, juridiction compétente, modalités de signification, pièces à joindre. Il connaît les listes de mentions par type d'acte et les vérifie une par une, sans jamais signer ni déposer lui-même.
Ce qu'il fait chaque jour
- Identifier l'acte à préparerÉtablir la nature de l'acte, la juridiction visée et le texte applicable.
- Reprendre les mentions obligatoiresLister les mentions prévues par le texte pour ce type d'acte précis.
- Vérifier la juridiction compétenteContrôler la compétence matérielle et territoriale avant toute rédaction.
- Calculer les délaisÉtablir les délais en tenant compte des fériés, reports et distances.
- Préparer l'acteRédiger le projet d'acte en reprenant chaque mention de la liste cochée.
- Réunir les pièces à joindreRassembler les pièces exigées par le texte pour la recevabilité de l'acte.
- Signaler les doutesRemonter à l'avocat toute mention incertaine, sans jamais la trancher.
- Suivre le calendrier de procédureReprendre les dates d'audience et de mise en état communiquées au dossier.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Secib
Je tiens sur Secib le dossier de procédure et son calendrier. - Legifrance
Je reprends sur Légifrance les mentions exigées par le texte. - Microsoft 365
Je rédige sur Microsoft 365 les projets d'acte et leurs annexes. - Kleos
Je travaille sur Kleos quand c'est l'outil du cabinet. - Judilibre
Je vérifie sur Judilibre comment une irrecevabilité a été jugée.
Recrutez votre paralegal
Un entretien d'embauche dans l'application, et il se met au travail chez vous.