Une marque se perd rarement au dépôt : elle se perd au délai d'opposition laissé filer et à l'antériorité qu'on n'a pas cherchée.
Ses tâches dans Microsoft 365
- Rechercher les antériorités d'un signeInterroger les bases de l'INPI, TMview et la base mondiale de l'OMPI pour les marques, dénominations et noms de domaine proches.
- Analyser le risque des antérioritésRédiger la note d'analyse des antériorités : similitude des signes et des produits, territoires, risque de confusion à arbitrer.
- Rédiger le libellé des produits et servicesClasser les produits et services selon la classification de Nice et rédiger le libellé du projet de dépôt.
- Tenir les délais de procédureInscrire chaque délai d'opposition, de réponse à notification et de renouvellement au calendrier, avec ses rappels.
- Préparer les projets d'opposition et de réponseRédiger le projet d'opposition ou de réponse à l'office avec les droits antérieurs, la comparaison et les pièces.
- Rédiger les projets de coexistence, cession et licencePréparer les projets d'accord de coexistence, de cession ou de licence de marque et les projets de mise en demeure.
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