Une marque se perd rarement au dépôt : elle se perd au délai d'opposition laissé filer et à l'antériorité qu'on n'a pas cherchée.
Ses tâches dans INPI
- Rechercher les antériorités d'un signeInterroger les bases de l'INPI, TMview et la base mondiale de l'OMPI pour les marques, dénominations et noms de domaine proches.
- Analyser le risque des antérioritésRédiger la note d'analyse des antériorités : similitude des signes et des produits, territoires, risque de confusion à arbitrer.
- Rédiger le libellé des produits et servicesClasser les produits et services selon la classification de Nice et rédiger le libellé du projet de dépôt.
- Tenir les délais de procédureInscrire chaque délai d'opposition, de réponse à notification et de renouvellement au calendrier, avec ses rappels.
- Analyser les résultats de surveillanceTrier les dépôts de tiers proches remontés par la surveillance et signaler ceux qui justifient une opposition, avec leur délai.
- Préparer les projets d'opposition et de réponseRédiger le projet d'opposition ou de réponse à l'office avec les droits antérieurs, la comparaison et les pièces.
À propos de INPI
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