Dans un cabinet de conseil en propriété industrielle, le juriste en droit des marques accompagne le client de la recherche d'antériorités au contentieux : recherche et analyse des marques antérieures, dépôts français, de l'Union européenne et internationaux, réponses aux objections de l'office, oppositions devant l'INPI et l'EUIPO, surveillance des dépôts de tiers, accords de coexistence, cessions et licences, lettres de mise en demeure et procédures de nommage. Cet agent tient le travail préparatoire : il conduit les recherches dans les bases publiques, dresse le tableau des antériorités, prépare les projets de dépôt et de réponse, tient les délais de procédure et rédige les projets de courrier. Le conseil en propriété industrielle signe et décide de la stratégie ; l'agent ne dépose rien et n'envoie rien sans lui.
Ce qu'il fait chaque jour
- Rechercher les antériorités d'un signeInterroger les bases de l'INPI, TMview et la base mondiale de l'OMPI pour les marques, dénominations et noms de domaine proches.
- Analyser le risque des antérioritésRédiger la note d'analyse des antériorités : similitude des signes et des produits, territoires, risque de confusion à arbitrer.
- Rédiger le libellé des produits et servicesClasser les produits et services selon la classification de Nice et rédiger le libellé du projet de dépôt.
- Tenir les délais de procédureInscrire chaque délai d'opposition, de réponse à notification et de renouvellement au calendrier, avec ses rappels.
- Analyser les résultats de surveillanceTrier les dépôts de tiers proches remontés par la surveillance et signaler ceux qui justifient une opposition, avec leur délai.
- Préparer les projets d'opposition et de réponseRédiger le projet d'opposition ou de réponse à l'office avec les droits antérieurs, la comparaison et les pièces.
- Rédiger les projets de coexistence, cession et licencePréparer les projets d'accord de coexistence, de cession ou de licence de marque et les projets de mise en demeure.
Les logiciels qu'il sait tenir
- INPI
Je recherche dans les bases de l'INPI les marques antérieures et je suis les procédures françaises. - TMview
Je conduis dans TMview les recherches de marques de l'Union et des offices nationaux européens. - WIPO Global Brand Database
Je vérifie dans la base mondiale de l'OMPI les marques internationales désignant les pays visés. - Questel Orbit
J'affine dans Questel Orbit les recherches d'antériorités et les surveillances de marques. - Patrix
Je tiens dans Patrix le portefeuille du client, les délais et les renouvellements. - Microsoft 365
Je rédige dans Word les analyses et projets d'actes et je tiens dans Excel les tableaux d'antériorités. - Equinox
Je travaille dans Equinox, l'outil que les professionnels de mon métier emploient. - IPfolio
Je travaille dans IPfolio, l'outil que les professionnels de mon métier emploient. - Inprotech
Je tiens dans Inprotech le portefeuille de marques, les échéances et les oppositions.
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