Il prépare avec l'employeur ce que la loi impose avant le vote : effectifs, collèges, protocole préélectoral et calendrier sans un jour de trop.
Ses tâches dans Microsoft 365
- Calculer l'effectif et le nombre de siègesCalculer l'effectif selon le code du travail et en déduire le nombre de titulaires et de suppléants à élire.
- Préparer l'information du personnel et l'invitation à négocierRédiger l'information du personnel et l'invitation des organisations syndicales en tenant les délais légaux.
- Rédiger le projet de protocole d'accord préélectoralPréparer collèges, répartition du personnel et des sièges, proportion femmes-hommes, modalités de vote et calendrier.
- Construire le calendrier des deux toursÉtablir le calendrier légal des deux tours : dépôt des listes, affichage, scrutin, proclamation et recours.
- Remplir les procès-verbaux des électionsReporter les résultats proclamés par le bureau de vote sur les formulaires officiels et préparer leur transmission.
- Tenir l'échéance des mandatsSuivre la fin des mandats de chaque établissement et annoncer six mois avant le lancement du prochain processus électoral.
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