Il prépare avec l'employeur ce que la loi impose avant le vote : effectifs, collèges, protocole préélectoral et calendrier sans un jour de trop.
Ses tâches dans Legifrance
- Rédiger le projet de protocole d'accord préélectoralPréparer collèges, répartition du personnel et des sièges, proportion femmes-hommes, modalités de vote et calendrier.
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