Chez un prestataire d'organisation d'élections ou auprès d'une direction des ressources humaines, le consultant en élections professionnelles accompagne l'employeur dans tout ce qui précède le scrutin du comité social et économique : calcul des effectifs, nombre de sièges, information du personnel et invitation des organisations syndicales à négocier, préparation du protocole d'accord préélectoral, répartition du personnel et des sièges entre collèges, calendrier, puis après le vote, rédaction des procès-verbaux et leur transmission. Cet agent prépare ces pièces : calcul des effectifs, projets de courriers et de protocole, calendrier légal, modèles de procès-verbaux remplis depuis les résultats officiels. Il ne signe rien et ne négocie pas à la place de l'employeur.
Ce qu'il fait chaque jour
- Calculer l'effectif et le nombre de siègesCalculer l'effectif selon le code du travail et en déduire le nombre de titulaires et de suppléants à élire.
- Préparer l'information du personnel et l'invitation à négocierRédiger l'information du personnel et l'invitation des organisations syndicales en tenant les délais légaux.
- Rédiger le projet de protocole d'accord préélectoralPréparer collèges, répartition du personnel et des sièges, proportion femmes-hommes, modalités de vote et calendrier.
- Construire le calendrier des deux toursÉtablir le calendrier légal des deux tours : dépôt des listes, affichage, scrutin, proclamation et recours.
- Remplir les procès-verbaux des électionsReporter les résultats proclamés par le bureau de vote sur les formulaires officiels et préparer leur transmission.
- Tenir l'échéance des mandatsSuivre la fin des mandats de chaque établissement et annoncer six mois avant le lancement du prochain processus électoral.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Elnet
Je vérifie dans Elnet des Éditions Législatives les règles électorales et les délais applicables au CSE. - Legifrance
Je contrôle dans Légifrance la version en vigueur des articles du code du travail sur les élections. - Lucca
J'extrais de Lucca les effectifs, contrats et temps de travail pour calculer l'effectif électoral. - Microsoft 365
Je calcule dans Excel les effectifs et le calendrier et je rédige dans Word protocoles et courriers. - Voxaly
Je travaille dans Voxaly, l'outil que les professionnels de mon métier emploient. - Neovote
Je travaille dans Neovote, l'outil que les professionnels de mon métier emploient. - Scytl
Je prépare dans Scytl le vote électronique des élections professionnelles.
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