Les « frais de notaire » sont surtout des taxes : le taxateur sépare droits de l'État, émoluments tarifés, débours et honoraires libres.
Ses tâches dans Genapi
- Identifier la nature de l'acte et l'assietteRelever pour chaque dossier le type d'acte, les biens, les valeurs et les parties qui déterminent la taxe.
- Calculer droits et taxes de l'ÉtatCalculer droits de mutation au taux départemental, taxe de publicité foncière et contribution de sécurité immobilière.
- Calculer émoluments et déboursCalculer les émoluments du tarif réglementé par tranches ou fixes, les formalités, la TVA et les débours prévus.
- Établir l'estimation et la provisionPrésenter au client l'estimation par catégorie, droits, émoluments, débours et honoraires, et la provision à verser.
- Contrôler la taxe et le décompte de fondsAprès signature, recalculer la taxe de l'acte, préparer le décompte de fonds et le remboursement du trop-perçu.
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