Sur le domaine public fluvial rien ne s'installe sans titre : un ponton, une prise d'eau ou un bateau-logement paient une redevance datée.
Ses tâches dans QGIS
- Instruire les demandes d'occupation du domaineVérifier emprise, compatibilité avec la navigation et les ouvrages, pièces fournies et avis à recueillir pour chaque demande.
- Tenir le registre cartographié des occupationsFaire correspondre chaque ponton, bateau, prise d'eau ou installation sur berge à son titre, sur la carte du domaine.
À propos de QGIS
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