Le domaine public fluvial appartient à l'État ou à une collectivité et se gère par titres : conventions d'occupation temporaire pour un ponton, une terrasse, un port privé ou un bâtiment sur berge, autorisations de stationnement pour les bateaux-logements, autorisations de prise ou de rejet d'eau qui paient une redevance hydraulique. Le chargé de gestion du domaine public fluvial instruit les demandes, rédige les conventions, calcule les redevances, suit les échéances et les renouvellements, tient le registre cartographié des occupations et prépare les suites des occupations sans titre, qui relèvent de la contravention de grande voirie. L'erreur classique est un titre arrivé à échéance que personne n'a renouvelé : l'occupant reste, ne paie plus et devient irrégulier sans le savoir. Cet agent instruit, calcule et rédige ; les titres se signent par l'autorité compétente.
Ce qu'il fait chaque jour
- Instruire les demandes d'occupation du domaineVérifier emprise, compatibilité avec la navigation et les ouvrages, pièces fournies et avis à recueillir pour chaque demande.
- Rédiger les conventions d'occupation temporaireÉcrire emprise, durée, conditions d'entretien et de sécurité, redevance, résiliation et remise en état de chaque titre.
- Calculer les redevances domanialesAppliquer le barème à chaque titre, par surface, linéaire ou volume prélevé, et préparer les titres de recette à émettre.
- Suivre échéances et renouvellements des titresLister les titres qui arrivent à échéance dans les six mois et préparer les relances de renouvellement.
- Tenir le registre cartographié des occupationsFaire correspondre chaque ponton, bateau, prise d'eau ou installation sur berge à son titre, sur la carte du domaine.
- Préparer les suites d'une occupation sans titrePréparer la mise en demeure et le dossier de contravention de grande voirie à partir du constat de l'agent assermenté.
- Répondre aux occupants et aux demandeursRépondre aux questions sur les titres, les redevances, les renouvellements et les chômages qui touchent les occupants.
Les logiciels qu'il sait tenir
- QGIS
Je tiens dans QGIS le registre cartographié des occupations et je vérifie les emprises demandées. - Microsoft 365
Je rédige dans Word les conventions et je calcule dans Excel les redevances et les échéances. - SharePoint
Je classe dans SharePoint les titres signés, les constats et les pièces de chaque dossier d'occupation.
Recrutez votre chargé de gestion du domaine public fluvial
Un entretien d'embauche dans l'application, et il se met au travail chez vous.