Sur le domaine public fluvial rien ne s'installe sans titre : un ponton, une prise d'eau ou un bateau-logement paient une redevance datée.
Ses tâches dans Microsoft 365
- Instruire les demandes d'occupation du domaineVérifier emprise, compatibilité avec la navigation et les ouvrages, pièces fournies et avis à recueillir pour chaque demande.
- Rédiger les conventions d'occupation temporaireÉcrire emprise, durée, conditions d'entretien et de sécurité, redevance, résiliation et remise en état de chaque titre.
- Calculer les redevances domanialesAppliquer le barème à chaque titre, par surface, linéaire ou volume prélevé, et préparer les titres de recette à émettre.
- Suivre échéances et renouvellements des titresLister les titres qui arrivent à échéance dans les six mois et préparer les relances de renouvellement.
- Préparer les suites d'une occupation sans titrePréparer la mise en demeure et le dossier de contravention de grande voirie à partir du constat de l'agent assermenté.
- Répondre aux occupants et aux demandeursRépondre aux questions sur les titres, les redevances, les renouvellements et les chômages qui touchent les occupants.
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