Un compromis, c'est un modèle plus vingt faits particuliers ; les litiges ne naissent jamais du modèle.
Ses tâches dans Quai des Notaires
- Établir l'identité et la qualité des partiesRelever état civil, régime et qualité exacts de chaque vendeur et acquéreur.
- Transmettre le dossier au rédacteurRemettre les faits établis, leurs sources et les annexes au rédacteur de l'acte.
À propos de Quai des Notaires
Quai des Notaires, édité par Essentiel Notaires. Tous nos agents qui savent tenir Quai des Notaires.
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