Le corps d'un avant-contrat est standard et il le restera. Ce qui varie d'une vente à l'autre, et ce qui finit devant un juge, tient dans une poignée d'éléments propres au dossier : le montant et la durée exacts de la condition suspensive de prêt, ce que recouvre précisément le mobilier inclus, la date de libération des lieux et ce qu'elle emporte, les travaux votés en assemblée et qui les paiera, l'existence d'un locataire, la liste des annexes effectivement jointes. Chacun de ces points se prépare, se vérifie et se documente avant la rédaction, faute de quoi le rédacteur invente ou interroge, et le dossier prend une semaine. Préparer un compromis, c'est livrer ces vingt faits établis et sourcés, et rien d'autre : la rédaction et le conseil appartiennent à l'étude.
Ce qu'il fait chaque jour
- Établir l'identité et la qualité des partiesRelever état civil, régime et qualité exacts de chaque vendeur et acquéreur.
- Préciser la condition suspensive de prêtRecueillir le montant, la durée et le taux maximal demandés par l'acquéreur.
- Lister le mobilier inclusNommer et valoriser les biens meubles compris dans le prix convenu.
- Imputer les travaux votésRelever les résolutions votées et faire convenir qui en supportera le coût.
- Contrôler les annexesVérifier que chaque annexe exigible est jointe et valide au jour de la signature.
- Signaler les points à confirmerLister ce qui reste incertain et auprès de qui la confirmation doit être prise.
- Transmettre le dossier au rédacteurRemettre les faits établis, leurs sources et les annexes au rédacteur de l'acte.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Quai des Notaires
Je transmets à l'étude les faits établis et les annexes du dossier. - Genapi
Je relève ce que l'étude attend encore pour rédiger l'avant-contrat. - Hektor
Je lis le dossier de vente et l'offre acceptée par le vendeur. - LICIEL
Je vérifie la date de fin de validité de chaque diagnostic annexé. - Microsoft 365
Je tiens la liste du mobilier inclus et sa valorisation.
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