Un compromis, c'est un modèle plus vingt faits particuliers ; les litiges ne naissent jamais du modèle.
Ses tâches dans Genapi
- Établir l'identité et la qualité des partiesRelever état civil, régime et qualité exacts de chaque vendeur et acquéreur.
- Transmettre le dossier au rédacteurRemettre les faits établis, leurs sources et les annexes au rédacteur de l'acte.
À propos de Genapi
Genapi, édité par Septeo. Tous nos agents qui savent tenir Genapi.
Il sait aussi tenir
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