Employeur des consultants portés, avec facturation client et paie liées, et garantie financière obligatoire.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Tenir le calendrier des échéancesRelever les dates d'expiration de chaque pièce détenue par fournisseur.
- Réclamer avant expirationDemander le renouvellement des pièces qui arrivent à échéance sous peu.
- Contrôler la correspondanceVérifier que la pièce vise bien la société cocontractante et la période.
- Contrôler les assurancesLire objet, garanties et montants, pas seulement l'existence du contrat.
- Signaler les manquementsAlerter sur les fournisseurs en exécution dont une pièce fait défaut.
- Suivre les engagements sociauxRecueillir les déclarations exigées sur les conditions de travail déclarées.
- Archiver les piècesClasser chaque document avec sa date, sa validité et sa provenance.
- Rapporter la couvertureDonner la part des fournisseurs actifs couverts et ceux qui ne le sont pas.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur portage salarial.
Vocabulaire
- Salarié porté
- Le consultant qui trouve ses propres clients et devient salarié de l'entreprise de portage pour les facturer.
- Entreprise de portage
- L'employeur juridique, qui facture le client, verse la paie et porte les obligations sociales.
- Contrat de prestation
- L'accord entre l'entreprise de portage et le client, distinct du contrat de travail du porté.
- Compte d'activité
- Le relevé individuel qui montre facturé, frais de gestion, charges et salaire net du porté.
- Frais de gestion
- Le pourcentage prélevé par l'entreprise de portage, principal critère de comparaison entre acteurs.
- Garantie financière
- La couverture obligatoire qui assure le paiement des salaires en cas de défaillance de l'entreprise de portage.
- Rémunération minimale
- Le plancher conventionnel en dessous duquel une mission ne peut pas être portée.
- Autonomie du porté
- Le principe fondateur : le porté trouve et négocie ses missions ; l'entreprise de portage ne les lui fournit pas.
Documents
- Contrat de travail en portage
- Il lie le porté à l'entreprise de portage et précise la mission, sa durée et la rémunération prévue.
- Contrat de prestation avec le client
- Signé entre l'entreprise de portage et le client final, il fixe le prix, le périmètre et les conditions de paiement.
- Compte d'activité mensuel
- Il détaille facturation, frais, charges et net, et se remet au porté chaque mois sans qu'il le demande.
- Attestation de garantie financière
- Elle rassure les portés et les clients sur la capacité de l'entreprise à honorer les salaires.
Règles
- L'entreprise de portage ne fournit pas de mission au porté : c'est lui qui trouve et négocie, sinon ce n'est plus du portage.
- Seules les prestations autorisées par le cadre légal se portent : les activités de services à la personne en sont exclues.
- La rémunération minimale conventionnelle s'applique : une mission qui ne l'atteint pas ne peut pas être acceptée.
- Le compte d'activité se remet chaque mois au porté, détaillé : l'opacité sur les frais est le premier motif de litige.
Spécificités
- Portés actifs
- Le nombre de consultants facturant dans le mois, indicateur d'activité réelle de l'entreprise.
- Taux de frais de gestion
- Le pourcentage prélevé, qui se compare entre acteurs et décide souvent du choix du porté.
- Chiffre facturé par porté
- Le volume d'activité individuel, base du calcul de la paie et des charges du mois.
- Le consultant porté
- Il veut le net le plus élevé possible et compare les frais de gestion sans toujours voir ce qu'ils couvrent.
- Le client final
- Il achète une prestation intellectuelle et traite contractuellement avec l'entreprise de portage, pas avec le consultant.
- L'inspection du travail
- Elle vérifie que le portage n'est pas utilisé pour masquer un lien de subordination ou une activité interdite.
- L'organisme de garantie financière
- Il couvre le paiement des salaires et impose des conditions financières à l'entreprise de portage.
- La paie du porté dépend de l'encaissement client : un retard de règlement se répercute directement sur sa rémunération.
- Les fins de mission arrivent sans préavis long, et le porté sans nouvelle mission cesse de générer du salaire.
- Les périodes creuses de l'été et de fin d'année réduisent l'activité des portés et donc celle de l'entreprise.
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Il vous demande à l'entretien lesquels vous employez.
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