Gestionnaire documentaire pour notariat

Actes authentiques à date, fonds de tiers à manier sous contrôle et pièces d'état civil à réunir.

Dans une entreprise de notariat, ce poste s'appelle « Gestion documentaire » (actes et formalités).

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Tenir le référentiel des famillesMaintenir pour chaque famille documentaire la version qui fait foi, la durée de conservation fixée, son motif et le cercle des lecteurs autorisés, en marquant comme non fixées les familles dont la durée n'a pas été arrêtée.
Repérer les versions concurrentesDétecter les documents dont plusieurs versions coexistent sans qu'une soit identifiable comme la version de référence, et les lister avec leur emplacement et leur famille pour que le responsable désigne celle qui fait foi.
Contrôler les droits d'accès réelsComparer les personnes qui accèdent effectivement à chaque famille au cercle prévu par le référentiel et signaler au responsable du document tout accès qui le dépasse, sans modifier aucun droit.
Proposer les destructions échuesÉtablir la liste des documents dont la durée de conservation est dépassée, avec famille, date d'échéance et emplacement, et la soumettre au responsable sans jamais supprimer quoi que ce soit.
Consigner les destructions validéesInscrire au registre chaque destruction exécutée après validation, avec la date, la famille, le nom du validateur et la règle invoquée, dans un document qui ne s'efface ni ne se réécrit.

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur notariat.

Acte authentique: L'acte reçu par le notaire, qui a date certaine et force exécutoire ; c'est ce qui distingue le métier.
Minute: L'original de l'acte conservé par l'étude ; il ne sort jamais, et ce sont des copies qui circulent.
Devoir de conseil: L'obligation d'éclairer toutes les parties sur la portée de l'acte, y compris celle qui ne paie pas.
Fonds de tiers: Les sommes reçues pour le compte des clients, déposées sur un compte dédié et contrôlé.
Publicité foncière: La formalité qui rend l'acte opposable aux tiers ; sans elle, la vente n'est pas complète.
Formalités préalables: Les pièces à réunir avant de signer, état civil, urbanisme et hypothèques, qui font tout le délai.
Purge du droit de préemption: L'attente de la réponse des titulaires d'un droit de priorité avant de pouvoir signer.
Taxe de publicité foncière: Les droits collectés pour le compte de l'État lors de la vente, à reverser dans les délais.

Promesse ou compromis de vente: Il fixe le prix, les conditions suspensives et la date butoir, et lance la course aux formalités.
État hypothécaire: Il révèle les inscriptions grevant le bien ; une inscription oubliée bloque la vente au dernier moment.
Certificat d'urbanisme et pièces de la commune: Ils disent ce qui pèse sur le bien et doivent être réunis avant de fixer une date de signature.
Décompte de fonds: Il détaille prix, frais, taxes et répartitions, et se remet aux parties avant la signature.

Le devoir de conseil s'exerce envers toutes les parties, y compris celle qui n'a pas choisi l'étude et qui ne paie pas.

Aucun acte ne se signe avant que toutes les pièces obligatoires soient réunies, quelle que soit la pression des parties.

Les fonds des clients restent sur leur compte dédié et ne servent jamais à autre chose, même temporairement.

L'identité et la capacité des parties se vérifient sur pièces officielles à chaque acte, sans exception pour un client connu.

Dossiers en cours: La charge de l'étude, chaque dossier attendant des pièces de plusieurs administrations différentes.
Semaines de formalités: Le délai incompressible entre le compromis et l'acte, que les parties sous-estiment toujours.
Fonds détenus: Les sommes des clients en attente, suivies au centime et contrôlées par la profession.
Les parties à l'acte: Vendeur et acquéreur ont des intérêts opposés et le notaire conseille les deux, ce qui surprend souvent.
La banque prêteuse: Elle édite l'offre et débloque les fonds ; son calendrier commande souvent la date de signature.
Le service de publicité foncière: Il enregistre l'acte et ses délais de traitement prolongent le dossier bien après la signature.
Le service des impôts et les collectivités: Ils fournissent pièces et réponses de préemption, sans lesquelles rien ne se signe.; Entre compromis et signature, plusieurs semaines de formalités s'écoulent, dont l'essentiel dépend de tiers.; Les fins de mois et de trimestre concentrent les signatures, pour des raisons de prêt et de fiscalité des clients.; Les successions suivent leur propre horloge, avec des délais fiscaux qui courent indépendamment du rythme des familles.