Actes authentiques à date, fonds de tiers à manier sous contrôle et pièces d'état civil à réunir.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Décrire le marché fournisseurÉtablir producteurs, capacités, détentions et substituts de la famille.
- Mesurer le poids de la familleRelever dépense, nombre de fournisseurs et concentration sur la famille.
- Réexaminer le besoinConfronter l'usage réel à la solution achetée et relever les alternatives.
- Suivre les évolutionsRelever réglementations, capacités annoncées et matières qui portent les prix.
- Chiffrer le coût de sortieÉvaluer en coût et en délai un changement de fournisseur sur la famille.
- Proposer la façon d'acheterRecommander concurrence, sécurisation ou regroupement selon le marché.
- Préparer le plan de familleRéunir marché, poids, stratégie et actions datées pour l'année à venir.
- Suivre l'exécution du planVérifier ce qui a été lancé, ce qui a glissé et ce qui a changé sur le marché.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur notariat.
Vocabulaire
- Acte authentique
- L'acte reçu par le notaire, qui a date certaine et force exécutoire ; c'est ce qui distingue le métier.
- Minute
- L'original de l'acte conservé par l'étude ; il ne sort jamais, et ce sont des copies qui circulent.
- Devoir de conseil
- L'obligation d'éclairer toutes les parties sur la portée de l'acte, y compris celle qui ne paie pas.
- Fonds de tiers
- Les sommes reçues pour le compte des clients, déposées sur un compte dédié et contrôlé.
- Publicité foncière
- La formalité qui rend l'acte opposable aux tiers ; sans elle, la vente n'est pas complète.
- Formalités préalables
- Les pièces à réunir avant de signer, état civil, urbanisme et hypothèques, qui font tout le délai.
- Purge du droit de préemption
- L'attente de la réponse des titulaires d'un droit de priorité avant de pouvoir signer.
- Taxe de publicité foncière
- Les droits collectés pour le compte de l'État lors de la vente, à reverser dans les délais.
Documents
- Promesse ou compromis de vente
- Il fixe le prix, les conditions suspensives et la date butoir, et lance la course aux formalités.
- État hypothécaire
- Il révèle les inscriptions grevant le bien ; une inscription oubliée bloque la vente au dernier moment.
- Certificat d'urbanisme et pièces de la commune
- Ils disent ce qui pèse sur le bien et doivent être réunis avant de fixer une date de signature.
- Décompte de fonds
- Il détaille prix, frais, taxes et répartitions, et se remet aux parties avant la signature.
Règles
- Le devoir de conseil s'exerce envers toutes les parties, y compris celle qui n'a pas choisi l'étude et qui ne paie pas.
- Aucun acte ne se signe avant que toutes les pièces obligatoires soient réunies, quelle que soit la pression des parties.
- Les fonds des clients restent sur leur compte dédié et ne servent jamais à autre chose, même temporairement.
- L'identité et la capacité des parties se vérifient sur pièces officielles à chaque acte, sans exception pour un client connu.
Spécificités
- Dossiers en cours
- La charge de l'étude, chaque dossier attendant des pièces de plusieurs administrations différentes.
- Semaines de formalités
- Le délai incompressible entre le compromis et l'acte, que les parties sous-estiment toujours.
- Fonds détenus
- Les sommes des clients en attente, suivies au centime et contrôlées par la profession.
- Les parties à l'acte
- Vendeur et acquéreur ont des intérêts opposés et le notaire conseille les deux, ce qui surprend souvent.
- La banque prêteuse
- Elle édite l'offre et débloque les fonds ; son calendrier commande souvent la date de signature.
- Le service de publicité foncière
- Il enregistre l'acte et ses délais de traitement prolongent le dossier bien après la signature.
- Le service des impôts et les collectivités
- Ils fournissent pièces et réponses de préemption, sans lesquelles rien ne se signe.
- Entre compromis et signature, plusieurs semaines de formalités s'écoulent, dont l'essentiel dépend de tiers.
- Les fins de mois et de trimestre concentrent les signatures, pour des raisons de prêt et de fiscalité des clients.
- Les successions suivent leur propre horloge, avec des délais fiscaux qui courent indépendamment du rythme des familles.
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