Autorisations longues, viabilisation avant vente et commercialisation lot par lot.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Écrire les définitions des indicateursFixer par écrit ce que mesure chaque indicateur et sa source de référence.
- Collecter les mesuresExtraire les chiffres des outils en notant source et date d'extraction.
- Expliquer les écarts entre sourcesComparer les outils sur un même indicateur et justifier la différence.
- Indiquer les volumes sous les tauxAccompagner chaque pourcentage de l'effectif sur lequel il repose.
- Distinguer corrélation et causeMarquer ce qui coïncide et ce qui est démontré comme ayant causé l'effet.
- Signaler les effets de saisonRelever les variations que la période explique à elle seule.
- Consigner les changements de paramétrageNoter toute modification de mesure avec sa date et son motif.
- Rendre la note de mesurePublier indicateurs définis, résultats, volumes, écarts et limites.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur lotissement et aménagement foncier.
Vocabulaire
- Permis d'aménager
- Autorisation d'urbanisme qui ouvre le droit de diviser et de viabiliser ; son instruction dure plusieurs mois et conditionne tout le calendrier.
- Viabilisation
- Amenée des réseaux eau, électricité, assainissement et voirie jusqu'à chaque lot ; sans elle, un lot ne se vend pas comme terrain à bâtir.
- Rétrocession des voiries
- Transfert des espaces communs à la commune ou à l'association syndicale une fois les travaux réceptionnés et conformes.
- Association syndicale libre
- Structure qui regroupe les acquéreurs et gère les parties communes du lotissement tant que la rétrocession n'a pas eu lieu.
- Cahier des charges du lotissement
- Document qui fixe les règles de construction lot par lot ; il s'impose aux acquéreurs et survit souvent au règlement d'urbanisme.
Documents
- Permis d'aménager et arrêté
- Ils fixent le nombre de lots, les prescriptions et les délais ; toute modification passe par un permis modificatif et redémarre un délai.
- Plan de division et bornage
- Établis par un géomètre-expert, ils fixent les limites opposables de chaque lot ; une limite contestée bloque la vente chez le notaire.
- Certificat de conformité des travaux
- Il constate l'achèvement de la viabilisation et ouvre la vente des lots comme terrains à bâtir viabilisés.
- Cahier des charges et règlement
- Annexés à chaque acte de vente, ils engagent l'acquéreur sur l'implantation, les clôtures et les aspects extérieurs.
Règles
- Aucune vente de lot ne se signe avant l'obtention du permis d'aménager purgé de tout recours, et la viabilisation promise est garantie ou réalisée avant l'acte.
- Le bornage est réalisé par un géomètre-expert et les limites reportées à l'acte ; une division vendue sur un plan non borné se conteste et bloque la construction de l'acquéreur.
- L'agent ne dépose aucune demande d'urbanisme et n'engage aucun marché de travaux : il prépare les dossiers, suit les délais de recours et relance les pièces, l'aménageur décide.
Spécificités
- lot à bâtir
- Unité de vente du lotissement ; le bilan, la trésorerie et la commercialisation se suivent lot par lot jusqu'au dernier vendu.
- mètre linéaire de réseau
- Base de chiffrage de la viabilisation ; c'est le poste qui dérape le plus entre l'estimation et la facture de l'entreprise.
- commune et service instructeur
- Un dossier complet qui respecte le plan local d'urbanisme, et des travaux conformes aux prescriptions avant toute rétrocession.
- acquéreur de lot
- Un lot borné, viabilisé à la date promise, et un cahier des charges expliqué avant la signature plutôt que découvert au dépôt de son permis.
- géomètre-expert et entreprises de VRD
- Des limites arrêtées avant le démarrage des terrassements, et des situations de travaux réglées au rythme du marché.
- L'instruction du permis d'aménager occupe plusieurs mois, puis le délai de recours des tiers court encore deux mois après affichage ; rien ne se lance avant.
- Les travaux de viabilisation se font hors période de gel et de fortes pluies ; un hiver manqué repousse la commercialisation d'une saison entière.
Les autres logiciels de votre activité
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