Agent de devis pour lotissement et aménagement foncier

Autorisations longues, viabilisation avant vente et commercialisation lot par lot.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Votre branche a son propre expert du devis : Assistant de programme immobilier, « Grille des prix, contrats de réservation et devis de travaux modificatifs ». Un logement vendu sur plan se suit trois ans : réservation, prêt, acte chez le notaire, appels de fonds, travaux modificatifs, puis livraison et réserves.

Ce qu'il fait chaque jour

Reprendre les demandes de prixRelever les demandes reçues et vérifier ce qui manque pour pouvoir chiffrer.
Réclamer les éléments manquantsRappeler le demandeur pour obtenir quantité, référence, lieu, délai et conditions particulières.
Vérifier l'état du compte clientContrôler encours, impayés et conditions négociées avant d'émettre un devis.
Chiffrer depuis le tarif en vigueurAppliquer la grille du jour et les conditions du client, sans reprendre aucun ancien prix.
Écrire le périmètre inclus et excluRédiger ce que le devis couvre et ce qu'il ne couvre pas, ligne par ligne.
Faire valider les dérogationsSoumettre au commercial toute remise hors barème, condition particulière ou engagement de délai.
Émettre le devisÉditer le document avec validité, conditions de règlement et délais, puis l'envoyer au client.
Suivre les devis en coursTenir l'état des devis émis, leur échéance de validité et la réponse obtenue.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur lotissement et aménagement foncier.

Vocabulaire

Permis d'aménager: Autorisation d'urbanisme qui ouvre le droit de diviser et de viabiliser ; son instruction dure plusieurs mois et conditionne tout le calendrier.
Viabilisation: Amenée des réseaux eau, électricité, assainissement et voirie jusqu'à chaque lot ; sans elle, un lot ne se vend pas comme terrain à bâtir.
Rétrocession des voiries: Transfert des espaces communs à la commune ou à l'association syndicale une fois les travaux réceptionnés et conformes.
Association syndicale libre: Structure qui regroupe les acquéreurs et gère les parties communes du lotissement tant que la rétrocession n'a pas eu lieu.
Cahier des charges du lotissement: Document qui fixe les règles de construction lot par lot ; il s'impose aux acquéreurs et survit souvent au règlement d'urbanisme.

Documents

Permis d'aménager et arrêté: Ils fixent le nombre de lots, les prescriptions et les délais ; toute modification passe par un permis modificatif et redémarre un délai.
Plan de division et bornage: Établis par un géomètre-expert, ils fixent les limites opposables de chaque lot ; une limite contestée bloque la vente chez le notaire.
Certificat de conformité des travaux: Il constate l'achèvement de la viabilisation et ouvre la vente des lots comme terrains à bâtir viabilisés.
Cahier des charges et règlement: Annexés à chaque acte de vente, ils engagent l'acquéreur sur l'implantation, les clôtures et les aspects extérieurs.

Règles

Aucune vente de lot ne se signe avant l'obtention du permis d'aménager purgé de tout recours, et la viabilisation promise est garantie ou réalisée avant l'acte.

Le bornage est réalisé par un géomètre-expert et les limites reportées à l'acte ; une division vendue sur un plan non borné se conteste et bloque la construction de l'acquéreur.

L'agent ne dépose aucune demande d'urbanisme et n'engage aucun marché de travaux : il prépare les dossiers, suit les délais de recours et relance les pièces, l'aménageur décide.

Spécificités

lot à bâtir: Unité de vente du lotissement ; le bilan, la trésorerie et la commercialisation se suivent lot par lot jusqu'au dernier vendu.
mètre linéaire de réseau: Base de chiffrage de la viabilisation ; c'est le poste qui dérape le plus entre l'estimation et la facture de l'entreprise.
commune et service instructeur: Un dossier complet qui respecte le plan local d'urbanisme, et des travaux conformes aux prescriptions avant toute rétrocession.
acquéreur de lot: Un lot borné, viabilisé à la date promise, et un cahier des charges expliqué avant la signature plutôt que découvert au dépôt de son permis.
géomètre-expert et entreprises de VRD: Des limites arrêtées avant le démarrage des terrassements, et des situations de travaux réglées au rythme du marché.; L'instruction du permis d'aménager occupe plusieurs mois, puis le délai de recours des tiers court encore deux mois après affichage ; rien ne se lance avant.; Les travaux de viabilisation se font hors période de gel et de fortes pluies ; un hiver manqué repousse la commercialisation d'une saison entière.