Autorisations longues, viabilisation avant vente et commercialisation lot par lot.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Cartographier le compteIdentifier utilisateur, prescripteur, payeur, décideur et bloqueur avant toute prise de contact.
- Suivre les signaux des comptesRelever recrutements, réorganisations, publications et appels d'offres, et dire ce qu'ils changent.
- Préparer une entrée par rôleÉcrire pour chaque interlocuteur l'angle qui le concerne, plutôt qu'un argument unique.
- Prendre contact avec les interlocuteursMener les échanges par téléphone, message ou courriel selon ce qui convient à chaque rôle.
- Consigner les échanges du jourÉcrire le jour même ce qui a été dit et ce qui a été promis sur chaque compte touché.
- Tenir le plan de compteMettre à jour l'état de chaque compte : rôles rencontrés, sujets ouverts, prochaine action datée.
- Préparer le passage au commercialAssembler cartographie, historique et besoin formulé pour que le compte se reprenne sans perte.
- Rendre l'état du portefeuilleTransmettre chaque mois les comptes qui avancent, ceux qui stagnent et ceux à retirer de la cible.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur lotissement et aménagement foncier.
Vocabulaire
- Permis d'aménager
- Autorisation d'urbanisme qui ouvre le droit de diviser et de viabiliser ; son instruction dure plusieurs mois et conditionne tout le calendrier.
- Viabilisation
- Amenée des réseaux eau, électricité, assainissement et voirie jusqu'à chaque lot ; sans elle, un lot ne se vend pas comme terrain à bâtir.
- Rétrocession des voiries
- Transfert des espaces communs à la commune ou à l'association syndicale une fois les travaux réceptionnés et conformes.
- Association syndicale libre
- Structure qui regroupe les acquéreurs et gère les parties communes du lotissement tant que la rétrocession n'a pas eu lieu.
- Cahier des charges du lotissement
- Document qui fixe les règles de construction lot par lot ; il s'impose aux acquéreurs et survit souvent au règlement d'urbanisme.
Documents
- Permis d'aménager et arrêté
- Ils fixent le nombre de lots, les prescriptions et les délais ; toute modification passe par un permis modificatif et redémarre un délai.
- Plan de division et bornage
- Établis par un géomètre-expert, ils fixent les limites opposables de chaque lot ; une limite contestée bloque la vente chez le notaire.
- Certificat de conformité des travaux
- Il constate l'achèvement de la viabilisation et ouvre la vente des lots comme terrains à bâtir viabilisés.
- Cahier des charges et règlement
- Annexés à chaque acte de vente, ils engagent l'acquéreur sur l'implantation, les clôtures et les aspects extérieurs.
Règles
- Aucune vente de lot ne se signe avant l'obtention du permis d'aménager purgé de tout recours, et la viabilisation promise est garantie ou réalisée avant l'acte.
- Le bornage est réalisé par un géomètre-expert et les limites reportées à l'acte ; une division vendue sur un plan non borné se conteste et bloque la construction de l'acquéreur.
- L'agent ne dépose aucune demande d'urbanisme et n'engage aucun marché de travaux : il prépare les dossiers, suit les délais de recours et relance les pièces, l'aménageur décide.
Spécificités
- lot à bâtir
- Unité de vente du lotissement ; le bilan, la trésorerie et la commercialisation se suivent lot par lot jusqu'au dernier vendu.
- mètre linéaire de réseau
- Base de chiffrage de la viabilisation ; c'est le poste qui dérape le plus entre l'estimation et la facture de l'entreprise.
- commune et service instructeur
- Un dossier complet qui respecte le plan local d'urbanisme, et des travaux conformes aux prescriptions avant toute rétrocession.
- acquéreur de lot
- Un lot borné, viabilisé à la date promise, et un cahier des charges expliqué avant la signature plutôt que découvert au dépôt de son permis.
- géomètre-expert et entreprises de VRD
- Des limites arrêtées avant le démarrage des terrassements, et des situations de travaux réglées au rythme du marché.
- L'instruction du permis d'aménager occupe plusieurs mois, puis le délai de recours des tiers court encore deux mois après affichage ; rien ne se lance avant.
- Les travaux de viabilisation se font hors période de gel et de fortes pluies ; un hiver manqué repousse la commercialisation d'une saison entière.
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