Actes signifiés avec délais impératifs, constats datés et recouvrement pour compte de tiers.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Cartographier le compteIdentifier utilisateur, prescripteur, payeur, décideur et bloqueur avant toute prise de contact.
- Suivre les signaux des comptesRelever recrutements, réorganisations, publications et appels d'offres, et dire ce qu'ils changent.
- Préparer une entrée par rôleÉcrire pour chaque interlocuteur l'angle qui le concerne, plutôt qu'un argument unique.
- Prendre contact avec les interlocuteursMener les échanges par téléphone, message ou courriel selon ce qui convient à chaque rôle.
- Consigner les échanges du jourÉcrire le jour même ce qui a été dit et ce qui a été promis sur chaque compte touché.
- Tenir le plan de compteMettre à jour l'état de chaque compte : rôles rencontrés, sujets ouverts, prochaine action datée.
- Préparer le passage au commercialAssembler cartographie, historique et besoin formulé pour que le compte se reprenne sans perte.
- Rendre l'état du portefeuilleTransmettre chaque mois les comptes qui avancent, ceux qui stagnent et ceux à retirer de la cible.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur huissier et commissaire de justice.
Vocabulaire
- Signification
- La remise officielle d'un acte, qui fait courir les délais ; c'est le monopole du métier.
- Acte de procédure
- L'écrit délivré dans les formes légales ; un vice de forme le rend nul et ruine la procédure.
- Constat
- La description objective d'une situation à une date donnée, sans appréciation ni interprétation.
- Titre exécutoire
- La décision qui permet de contraindre ; sans lui, aucune mesure d'exécution n'est possible.
- Mesure d'exécution
- Saisie ou expulsion, qui obéissent à des formes et à des délais stricts et à des plages horaires encadrées.
- Recouvrement amiable
- La phase avant le titre, qui se fait sur mandat et sans aucun pouvoir de contrainte.
- Compte de tiers
- Le compte dédié aux fonds encaissés pour autrui, séparé et contrôlé par la profession.
- Tarif réglementé
- Les émoluments fixés par voie réglementaire pour les actes de monopole, qui ne se négocient pas.
Documents
- Acte signifié avec ses mentions
- Il porte date, heure, destinataire et modalités de remise ; ces mentions font sa validité.
- Procès-verbal de constat
- Il décrit ce qui a été vu, photographies à l'appui, sans conclusion ni commentaire juridique.
- Mandat de recouvrement
- Écrit et signé par le créancier, il est obligatoire pour agir et borne ce qui peut être fait.
- Décompte de créance actualisé
- Il détaille principal, intérêts et frais à la date du jour, et se remet au débiteur qui le demande.
Règles
- Aucune mesure d'exécution sans titre exécutoire : en phase amiable, la menace d'une saisie impossible est interdite.
- Les fonds encaissés pour un créancier restent sur le compte de tiers et se reversent selon les règles, jamais avec retard arrangé.
- Un constat décrit ce qui est vu et rien d'autre : aucune qualification juridique ni aucune conclusion n'y figure.
- Les mentions et les plages horaires de signification se respectent à la lettre : un vice de forme annule tout l'acte.
Spécificités
- Actes signifiés
- L'unité d'activité de l'étude, avec ses tournées et ses contraintes horaires de remise.
- Jours de délai
- Le compte à rebours que la signification fait courir, dont dépend toute la suite de la procédure.
- Fonds encaissés pour tiers
- Les sommes reçues pour les créanciers, suivies séparément et reversées selon les règles.
- Le créancier mandant
- Il veut être payé vite et pousse à agir ; le cadre légal borne ce qui peut lui être promis.
- Le débiteur
- Il reçoit des actes qu'il comprend mal ; l'information exacte sur ses droits fait partie du métier.
- Le greffe et la juridiction
- Ils encadrent les actes et les délais, et une forme non respectée fait annuler la procédure.
- La chambre professionnelle
- Elle contrôle les comptes de tiers et la déontologie, et ses inspections sont périodiques.
- Les significations se font dans des plages horaires encadrées, ce qui borne les tournées bien plus que la géographie.
- Les audiences et les délais de procédure imposent des dates de remise strictes, souvent connues au dernier moment.
- Les périodes où l'expulsion est suspendue déplacent toute une partie de l'activité vers d'autres mesures.
Les autres logiciels de votre activité
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