Plateformes agréées par l'AMF qui prêtent l'argent des particuliers à des promoteurs et à des PME, avec fiche d'informations clés, tests des investisseurs et remboursements à des milliers d'épargnants.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Tirer les échantillons du planConstituer les échantillons selon la méthode convenue pour chaque point de contrôle et écrire comment ils ont été tirés, sans choisir de dossier par commodité.
- Exécuter les points de contrôleVérifier pour chaque élément les points prévus et conserver la preuve de ce qui a été vu : référence, montant, date, attendu et constaté.
- Consigner les écartsEnregistrer chaque écart avec son montant, son processus et sa période, en décrivant le fait sans l'intention et sans nommer de responsable individuel.
- Suivre les actions correctivesTenir le responsable, le contenu et l'échéance de chaque action, ne la clore qu'après avoir constaté son effet, et signaler les retards avec leur ancienneté.
- Mesurer le taux d'anomalieCalculer par processus le rapport entre écarts constatés et éléments contrôlés, et suivre son évolution d'une campagne à l'autre.
- Rendre le point de contrôlePrésenter les contrôles exécutés, les écarts par processus, les actions ouvertes et en retard, et l'évolution du taux d'anomalie.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur financement participatif.
Vocabulaire
- Prestataire de services de financement participatif
- Statut européen délivré par l'AMF qui autorise une plateforme à proposer prêts et titres au public.
- Fiche d'informations clés sur l'investissement
- Document réglementé remis avant chaque offre : porteur, risques, frais et droits de l'investisseur.
- Investisseur non averti
- Particulier protégé par un test de connaissances, une simulation de pertes et un délai de réflexion de quatre jours.
- Bilan d'opération
- Prix de revient, chiffre d'affaires et marge d'un programme immobilier ; il dit si le promoteur pourra rembourser.
- Précommercialisation
- Part du programme déjà réservée ou vendue avant le lancement des travaux, premier indicateur de risque.
- Taux de défaut
- Part des projets financés en défaut de remboursement, que la plateforme publie chaque année.
Documents
- Note de comité
- Elle expose l'opération, la notation, les risques et les sûretés au comité de sélection qui décide de la publier.
- Fiche d'informations clés
- Elle présente le projet aux investisseurs dans la forme imposée par le règlement européen.
- Échéancier du projet
- Il fixe capital et intérêts à verser à chaque date ; il sert aux répartitions et à la détection des retards.
- Imprimé fiscal unique
- Il récapitule pour chaque investisseur les intérêts perçus et les retenues à la source de l'année.
Règles
- Aucun projet n'est publié sans décision écrite du comité de sélection et vérification du porteur.
- Aucune communication ne présente un placement comme garanti ou sans risque.
- L'investisseur non averti passe le test de connaissances et dispose de quatre jours pour se rétracter.
- L'agent prépare dossiers, fiches et répartitions ; il ne publie aucune offre et ne déclenche aucun virement.
Spécificités
- Taux annuel brut
- Rémunération promise aux investisseurs avant impôts ; elle reflète le risque du projet, pas une garantie.
- Montant collecté
- Somme réunie par offre, plafonnée à cinq millions d'euros sur douze mois par porteur de projet.
- Le promoteur ou le dirigeant de PME
- Il attend une décision rapide, une collecte réussie et une plateforme qui comprend son opération.
- L'investisseur particulier
- Il attend une information honnête sur le risque, ses intérêts à la date dite et la vérité sur un retard.
- L'établissement de paiement partenaire
- Il cantonne les fonds et exécute les remboursements sur ordre validé de la plateforme.
- L'Autorité des marchés financiers
- Elle a délivré l'agrément et contrôle l'information des investisseurs et la gestion des conflits d'intérêts.
- Les comités de sélection se tiennent chaque semaine et décident des projets mis en ligne.
- Les remboursements suivent les échéanciers, souvent trimestriels ou in fine à douze, dix-huit ou vingt-quatre mois.
- Les imprimés fiscaux se préparent en début d'année et les taux de défaut se publient une fois par an.
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