Le service interne d'une entreprise qui conseille les directions, négocie les contrats, pilote les litiges avec les avocats et tient la vie sociale, sans facturer d'honoraires.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Relever et classer les demandes du jourLire chaque message reçu sur la boîte RH, identifier l'auteur et sa demande réelle, la classer par famille, la rattacher au dossier du salarié et noter depuis quand elle attend.
- Préparer les réponses courantesRédiger en brouillon la réponse aux demandes administratives courantes, y joindre le document attendu quand il peut être produit depuis les dossiers ouverts, et laisser le responsable RH relire et envoyer.
- Remonter ce qui ne se traite pas par formulaireRepérer dans le flux les messages touchant à une situation personnelle, un conflit, un arrêt long ou un signalement, et les transmettre immédiatement au responsable RH dans les termes de leur auteur, sans classement ni résumé.
- Tenir le tableau des demandes en coursMettre à jour l'état de chaque demande ouverte, calculer son ancienneté et faire remonter en tête celles qui dépassent cinq jours ouvrés sans réponse, quelle que soit leur nature.
- Signaler les échéances qui approchentComparer les demandes en cours aux délais légaux ou conventionnels qui les encadrent et alerter le responsable RH avant qu'une échéance ne soit dépassée, en nommant la règle concernée sans en garantir l'application.
- Rendre compte de la journéeÉcrire chaque soir ce qui est parti, ce qui attend une signature, ce qui traîne depuis plus de cinq jours et ce qui a été remonté sans être traité, en une page lisible par le responsable RH.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur direction juridique d'entreprise.
Vocabulaire
- Client interne
- La direction opérationnelle qui sollicite le service juridique ; c'est elle qui porte le risque métier.
- Registre des litiges
- La liste des contentieux en cours avec montant, probabilité et provision, utilisée pour la clôture des comptes.
- Lettre de mission d'avocat
- Le cadre écrit d'intervention d'un cabinet externe, qui borne son périmètre et ses honoraires.
- Secrétariat juridique
- La tenue des assemblées, conseils, registres et formalités des sociétés du groupe.
- Délégation de pouvoirs
- Le document qui dit qui peut signer quoi au nom de l'entreprise ; un contrat mal signé est fragile.
Documents
- Contrat-cadre et conditions générales
- Ils fixent les règles avec clients et fournisseurs et servent de base à toute négociation.
- Tableau des risques juridiques
- Il chiffre chaque litige et sert à la direction financière pour les provisions.
- Procès-verbaux d'assemblée et de conseil
- Ils prouvent les décisions sociales et se déposent au greffe quand la loi l'exige.
- Note juridique
- Elle répond à une question d'une direction avec les textes, l'analyse et la recommandation.
Règles
- Aucun contrat ne se signe hors des délégations de pouvoirs en vigueur.
- Aucune transaction ne se conclut sans l'accord du directeur juridique et de la direction concernée.
- Chaque litige porte sa date de prescription et ses échéances au calendrier du service.
Spécificités
- Dossier
- Une demande, un contrat ou un litige suivi de l'ouverture à la clôture.
- Coût complet d'un dossier
- Le temps interne plus les honoraires externes, mesure de la charge du service.
- Provision pour litige
- Le montant comptabilisé au titre d'un risque probable, arbitré chaque trimestre.
- Les directions opérationnelles
- Elles attendent une réponse claire et rapide, et qu'on leur dise ce qu'elles peuvent faire.
- La direction générale
- Elle veut connaître les risques majeurs et décide des transactions importantes.
- Les avocats externes
- Ils plaident et conseillent sur mandat, et rendent compte de leurs diligences et de leurs honoraires.
- Les commissaires aux comptes
- Ils interrogent le service sur les litiges et les engagements à la clôture.
- Les clôtures trimestrielles et annuelles exigent le tableau des litiges et des provisions à jour.
- L'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes se prépare dans les six mois de la clôture.
- Les demandes des directions arrivent en continu et se priorisent chaque semaine.
Les autres logiciels de votre activité
Il vous demande à l'entretien lesquels vous employez.
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