Le service interne d'une entreprise qui conseille les directions, négocie les contrats, pilote les litiges avec les avocats et tient la vie sociale, sans facturer d'honoraires.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Rapprocher postes ouverts et souhaitsComparer les postes ouverts en interne aux souhaits de mobilité enregistrés et signaler au responsable RH les rapprochements possibles avec ce qui correspond et ce qui manquerait, sans contacter personne.
- Ouvrir le dossier de mobilitéDérouler pour une mobilité décidée l'ensemble des points à traiter — avenant, date de transfert, passation, matériel, accès, formation, entretiens — avec le responsable et l'échéance de chacun.
- Organiser la passationÉtablir avec le service d'origine ce que la personne transmet, à qui, et la date à laquelle elle cesse d'en être responsable, pour qu'aucune passation ne reste sans terme.
- Préparer la prise de postePoser dans le nouveau service les rencontres, le planning de la première semaine et les points de suivi, en traitant la mobilité interne avec le même soin qu'une embauche.
- Réunir les éléments d'une mobilité géographiquePrésenter pour un changement de lieu ce que l'accord prévoit, ce qui relève d'une décision au cas par cas et ce qui n'existe pas, sans rien promettre ni conseiller la personne sur sa situation.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur direction juridique d'entreprise.
Vocabulaire
- Client interne
- La direction opérationnelle qui sollicite le service juridique ; c'est elle qui porte le risque métier.
- Registre des litiges
- La liste des contentieux en cours avec montant, probabilité et provision, utilisée pour la clôture des comptes.
- Lettre de mission d'avocat
- Le cadre écrit d'intervention d'un cabinet externe, qui borne son périmètre et ses honoraires.
- Secrétariat juridique
- La tenue des assemblées, conseils, registres et formalités des sociétés du groupe.
- Délégation de pouvoirs
- Le document qui dit qui peut signer quoi au nom de l'entreprise ; un contrat mal signé est fragile.
Documents
- Contrat-cadre et conditions générales
- Ils fixent les règles avec clients et fournisseurs et servent de base à toute négociation.
- Tableau des risques juridiques
- Il chiffre chaque litige et sert à la direction financière pour les provisions.
- Procès-verbaux d'assemblée et de conseil
- Ils prouvent les décisions sociales et se déposent au greffe quand la loi l'exige.
- Note juridique
- Elle répond à une question d'une direction avec les textes, l'analyse et la recommandation.
Règles
- Aucun contrat ne se signe hors des délégations de pouvoirs en vigueur.
- Aucune transaction ne se conclut sans l'accord du directeur juridique et de la direction concernée.
- Chaque litige porte sa date de prescription et ses échéances au calendrier du service.
Spécificités
- Dossier
- Une demande, un contrat ou un litige suivi de l'ouverture à la clôture.
- Coût complet d'un dossier
- Le temps interne plus les honoraires externes, mesure de la charge du service.
- Provision pour litige
- Le montant comptabilisé au titre d'un risque probable, arbitré chaque trimestre.
- Les directions opérationnelles
- Elles attendent une réponse claire et rapide, et qu'on leur dise ce qu'elles peuvent faire.
- La direction générale
- Elle veut connaître les risques majeurs et décide des transactions importantes.
- Les avocats externes
- Ils plaident et conseillent sur mandat, et rendent compte de leurs diligences et de leurs honoraires.
- Les commissaires aux comptes
- Ils interrogent le service sur les litiges et les engagements à la clôture.
- Les clôtures trimestrielles et annuelles exigent le tableau des litiges et des provisions à jour.
- L'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes se prépare dans les six mois de la clôture.
- Les demandes des directions arrivent en continu et se priorisent chaque semaine.
Les autres logiciels de votre activité
Il vous demande à l'entretien lesquels vous employez.
LegiswayDiliTrust GovernanceLexis 360DoctrineLegifranceLegal SuiteLEXZUR
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