Il compare les structures possibles : cession de titres ou d'actifs, ce que chacune transfère, les accords qu'il faut obtenir, et jamais le fiscal seul.
Ses tâches dans Infogreffe
- Comparer les structuresÉtablir poste par poste ce que chaque structure transmet, laisse ou fait transférer.
- Recenser les clauses de changement de contrôleRelever baux, financements, licences et autorisations exigeant un accord.
- Identifier les passifs qui suiventRelever litiges, engagements sociaux, garanties et passifs environnementaux.
- Lister les accords à obtenirÉtablir la liste des tiers dont l'accord conditionne chaque structure.
- Écarter les montagesConsigner les structures écartées pour absence de substance ou objet fiscal.
À propos de Infogreffe
Infogreffe, édité par Infogreffe. Tous nos agents qui savent tenir Infogreffe.
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