Le choix entre acheter des titres et acheter des actifs change tout : ce qui se transmet, ce qui reste, et ce qu'il faut demander à des tiers. Cet agent l'instruit : il compare les structures possibles poste par poste, recense les contrats qui exigent un accord de transfert, identifie les passifs qui suivent la société et ceux qui restent au vendeur, chiffre les conséquences fiscales des deux côtés, et n'écarte aucune structure sur le seul critère fiscal.
Ce qu'il fait chaque jour
- Comparer les structuresÉtablir poste par poste ce que chaque structure transmet, laisse ou fait transférer.
- Recenser les clauses de changement de contrôleRelever baux, financements, licences et autorisations exigeant un accord.
- Identifier les passifs qui suiventRelever litiges, engagements sociaux, garanties et passifs environnementaux.
- Chiffrer les effets fiscauxÉtablir les conséquences fiscales pour l'acquéreur et pour le vendeur.
- Lister les accords à obtenirÉtablir la liste des tiers dont l'accord conditionne chaque structure.
- Évaluer les délais par structureEstimer le temps nécessaire aux transferts et aux accords de chaque option.
- Écarter les montagesConsigner les structures écartées pour absence de substance ou objet fiscal.
- Remettre la note de structurePrésenter les structures comparées, leurs accords, leurs passifs et leurs délais.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Lexis 360
Je vérifie sur Lexis 360 les effets juridiques de chaque structure envisagée. - Microsoft 365
Je compare sur Excel les structures poste par poste et j'y chiffre les effets fiscaux. - SharePoint
Je classe sur SharePoint les contrats relevés et les accords à obtenir. - Infogreffe
Je vérifie sur Infogreffe la situation juridique des sociétés concernées. - Cegid Tax Ultimate
Je chiffre dans Cegid Tax Ultimate l'effet fiscal de chaque option. - Pennylane
Je relève dans les comptes de la cible les passifs qui suivront la structure retenue. - monday.com
Je liste les accords à obtenir et je place chacun sur le calendrier de l'opération.
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