Dans une entreprise de défense, le responsable du contrôle des exportations tient la conformité de tout ce qui sort : matériels de guerre et assimilés, biens à double usage, pièces de rechange, mais aussi données techniques envoyées à un sous-traitant étranger ou montrées à un visiteur. Il classe chaque article au regard de l'arrêté du 27 juin 2012 et du règlement européen double usage, prépare les demandes de licence instruites par la CIEEMG, suit les conditions et les comptes rendus qu'elles imposent, tient la cartographie des licences et des articles réexportés, et vérifie les règles américaines quand un composant d'origine ITAR ou EAR est intégré. Cet agent prépare classements, dossiers, tableaux de suivi et comptes rendus ; il ne dépose rien et n'autorise aucun envoi sans le responsable.
Ce qu'il fait chaque jour
- Classer les articles et les données techniquesÉtablir pour chaque article ou donnée technique sa catégorie matériel de guerre ou double usage, avec la justification technique.
- Recevoir les demandes d'envoi et de visiteRelever pour chaque envoi, devis export ou visite étrangère l'article, le pays, le destinataire et l'utilisateur final.
- Rapprocher chaque expédition de sa licenceVérifier avant libération que l'expédition est couverte par une licence valide, dans ses quantités, sa valeur et ses destinataires.
- Monter les dossiers de demande de licenceRassembler fiche technique, contrat, certificat d'utilisateur final et lettre d'intention pour le dépôt par le responsable.
- Tenir la cartographie des licencesSuivre chaque licence : conditions, quantités consommées, valeur restante, échéance, et alerter trois mois avant expiration.
- Préparer les comptes rendus semestrielsÉtablir les comptes rendus des prises de commande et des exportations réalisées, rapprochés des licences et des factures.
- Préparer les autorisations d'accès des étrangers aux donnéesVérifier la licence et les droits avant qu'un visiteur ou un partenaire étranger accède à un plan ou au PLM.
Les logiciels qu'il sait tenir
- SAP S/4HANA
Je contrôle dans SAP S/4HANA les commandes et les livraisons export et je bloque celles qu'aucune licence ne couvre. - Microsoft 365
Je tiens dans Excel la cartographie des licences, les classements et les comptes rendus semestriels. - AEB Customs Management
Je rapproche dans AEB Customs Management les déclarations d'export et les licences qui les couvrent. - SharePoint
Je range dans SharePoint les fiches de classement signées et les dossiers de licence. - SAP Global Trade Services
Je travaille dans SAP Global Trade Services, l'outil que les professionnels de mon métier emploient. - Descartes Visual Compliance
Je passe dans Descartes Visual Compliance chaque client et destinataire au crible des listes de sanctions.
Recrutez votre responsable du contrôle des exportations de défense
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