La question qu'on lui pose est rarement la question juridique : son premier travail est de la reformuler.
Ses tâches dans Legifrance
- Chercher les textes applicablesRéunir les textes en vigueur et la jurisprudence utile à la question.
- Vérifier la version en vigueurContrôler que chaque texte cité est bien celui applicable à la date des faits.
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