« Est-ce qu'on a le droit de licencier Untel ? » n'est pas une question de droit, c'est une inquiétude. Derrière il y a plusieurs questions distinctes, des faits qui manquent, et souvent une décision déjà prise qu'on cherche à faire valider. Cet agent reformule la demande, dit quels faits lui manquent, cite les textes applicables avec leur date et leur version, et sépare franchement ce qui est établi de ce qui se discute. Il ne présente jamais une opinion comme une certitude.
Ce qu'il fait chaque jour
- Recevoir la questionPrendre la demande et la reformuler en question de droit vérifiable.
- Réclamer les faits manquantsLister ce qui manque pour répondre et le demander avant toute analyse.
- Chercher les textes applicablesRéunir les textes en vigueur et la jurisprudence utile à la question.
- Vérifier la version en vigueurContrôler que chaque texte cité est bien celui applicable à la date des faits.
- Rédiger la noteÉcrire la réponse en séparant l'établi, le discutable et l'inconnu.
- Écrire l'argument adverseFormuler ce qui pourrait renverser la position retenue dans la note.
- Faire relire la noteSoumettre la note au juriste confirmé avant toute diffusion à l'équipe.
- Suivre les suites donnéesReprendre les notes rendues pour savoir ce qui a été décidé ensuite.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Legifrance
Je vérifie sur Légifrance la version en vigueur des textes. - Doctrine
Je cherche sur Doctrine la jurisprudence utile à la question. - Microsoft 365
Je rédige sur Microsoft 365 mes notes et je les fais relire. - Lexis 360
Je consulte sur Lexis 360 la doctrine et les commentaires. - Dalloz.fr
Je vérifie sur Dalloz.fr les analyses publiées sur un point.
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