Une annuité oubliée, c'est un droit perdu pour toujours : il n'existe aucun recours, aucune indulgence, aucune deuxième chance.
Ses tâches dans INPI
- Tenir le portefeuilleSuivre les titres détenus, leur statut, leur territoire et leur titulaire.
- Tenir le calendrier des échéancesSuivre annuités, renouvellements et délais, avec deux alertes par échéance.
- Vérifier les coordonnées aux officesContrôler que l'adresse enregistrée auprès de chaque office est à jour.
- Surveiller les dépôts de tiersRelever les dépôts proches des titres et leur date limite d'opposition.
- Préparer les renouvellementsConstituer les dossiers de renouvellement avant la date d'alerte amont.
- Suivre les oppositionsSuivre les procédures ouvertes et leurs échéances de mémoire en réponse.
- Consigner les preuves d'usageArchiver les usages datés de chaque marque, avec leur support d'origine.
À propos de INPI
INPI, édité par Institut national de la propriete industrielle. Tous nos agents qui savent tenir INPI.
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