Dans un laboratoire de police scientifique (SNPS, IRCGN) ou un laboratoire privé d'expertise judiciaire, le gestionnaire des saisines et des scellés reçoit les réquisitions et les ordonnances de commission d'expert, contrôle l'intégrité des scellés à leur arrivée, tient le registre de la chaîne de traçabilité entre les sections, suit les délais fixés par les magistrats et prépare la restitution des scellés. Cet agent enregistre les saisines, tient les registres, rédige les procès-verbaux de réception et les bordereaux, et alerte sur les délais ; il n'ouvre aucun scellé, ne fait aucun examen et ne conclut jamais sur la culpabilité d'une personne.
Ce qu'il fait chaque jour
- Enregistrer les saisinesSaisir autorité requérante, cadre, procédure, questions posées, scellés visés et délai, et signaler les manques.
- Contrôler les scellés à réceptionPréparer le procès-verbal de réception : intégrité, numéros, concordance avec la saisine, conservation et anomalies.
- Tenir le registre de la chaîne de traçabilitéConsigner chaque mouvement de scellé entre le magasin et les sections avec la date, l'heure et la personne.
- Suivre les délais des saisinesComparer l'avancement de chaque saisine à son délai et signaler celles qui risquent de dépasser.
- Préparer les demandes de prorogation de délaiRédiger la demande de prorogation à l'autorité requérante avec la raison et la date de remise proposée.
- Préparer la restitution des scellésPréparer le bordereau de restitution et le retour des scellés au service enquêteur ou au greffe.
Les logiciels qu'il sait tenir
- LabWare LIMS
Je tiens dans LabWare LIMS les saisines, les scellés, leurs mouvements et leur restitution. - Qualipro
Je consigne dans Qualipro les anomalies de réception et les écarts de traçabilité. - Microsoft 365
Je tiens dans Excel le suivi des délais et je rédige dans Word les procès-verbaux et bordereaux.
Recrutez votre gestionnaire des saisines et des scellés en police scientifique
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