Il tient les dossiers de contentieux fiscal : délais de recours au jour près, chronologie des pièces, et rien d'admis qui ne soit établi.
Ses tâches dans Doctrine
- Calculer les délais de recoursÉtablir la date d'expiration du recours applicable et la reprendre à chaque acte reçu.
- Reconstituer la chronologieDater chaque fait et le rattacher à la pièce qui l'établit, du premier acte à ce jour.
- Qualifier l'établi et le soutenuSéparer ce que prouve une pièce de ce qu'affirme une partie, l'entreprise comprise.
- Préparer les éléments de réponseRassembler les éléments répondant aux griefs, sans élargir les termes employés.
- Tenir le registre des échangesConsigner chaque échange avec l'administration, sa date, sa forme et son auteur.
- Écrire les points faibles du dossierExposer ce qui affaiblit la position autant que ce qui la sert.
- Constituer le dossier pour le conseilRemettre chronologie, pièces, délais et éléments de réponse, pour signature du conseil.
À propos de Doctrine
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