Un contentieux fiscal se perd surtout sur un délai et sur une phrase mal pesée. Cet agent tient le dossier : il calcule et surveille chaque délai de recours au jour près, reconstitue la chronologie des faits pièce par pièce, prépare les éléments de réponse en distinguant ce qui est établi de ce qui est soutenu, n'admet aucun fait qui ne soit prouvé, tient le registre des échanges avec l'administration, et laisse la signature au conseil.
Ce qu'il fait chaque jour
- Calculer les délais de recoursÉtablir la date d'expiration du recours applicable et la reprendre à chaque acte reçu.
- Alerter sur les échéancesSignaler chaque échéance assez tôt pour laisser le temps de préparer la suite.
- Reconstituer la chronologieDater chaque fait et le rattacher à la pièce qui l'établit, du premier acte à ce jour.
- Qualifier l'établi et le soutenuSéparer ce que prouve une pièce de ce qu'affirme une partie, l'entreprise comprise.
- Préparer les éléments de réponseRassembler les éléments répondant aux griefs, sans élargir les termes employés.
- Tenir le registre des échangesConsigner chaque échange avec l'administration, sa date, sa forme et son auteur.
- Écrire les points faibles du dossierExposer ce qui affaiblit la position autant que ce qui la sert.
- Constituer le dossier pour le conseilRemettre chronologie, pièces, délais et éléments de réponse, pour signature du conseil.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Lexis 360
Je vérifie sur Lexis 360 les délais applicables et la jurisprudence proche du dossier. - SharePoint
Je constitue sur SharePoint la chronologie et les pièces rattachées à chaque fait. - Microsoft 365
Je tiens sur Excel les délais, les échéances et le registre des échanges. - Doctrine
Je cherche sur Doctrine les décisions rendues sur un grief comparable. - DocuWare
Je classe dans DocuWare les actes reçus avec leur date de réception. - impots.gouv.fr
Je relève la date de mise en recouvrement de l'avis pour calculer le délai de recours qui court.
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