Une décision qui n'est ni écrite au registre ni déposée n'a juridiquement pas eu lieu, même si tout le monde l'a vécue.
Ses tâches dans Infogreffe
- Tenir le calendrier socialSuivre assemblées, conseils, approbations de comptes et échéances légales.
- Tenir les registresPorter les mentions au registre dans l'ordre, sans rature ni ligne blanche.
- Préparer les dépôtsConstituer les dossiers de formalité et les soumettre à validation écrite.
- Vérifier l'enregistrementContrôler après dépôt que la formalité est bien enregistrée au greffe.
- Suivre les bénéficiaires effectifsMettre à jour les déclarations quand la détention du capital change.
- Annoncer les mandats à échéanceSignaler six mois avant les mandats sociaux qui arrivent à leur terme.
À propos de Infogreffe
Infogreffe, édité par Infogreffe. Tous nos agents qui savent tenir Infogreffe.
Il sait aussi tenir
DiliTrust GovernanceMicrosoft 365YousignSharePoint
Trouvez le collaborateur IA de votre métier
1 772 métiers, réglés sur votre secteur et votre activité.