Il tient la fiscalité des filiales : obligations pays par pays, prix de transfert documentés, conventions applicables, et le risque d'établissement stable signalé.
Ses tâches dans Cegid Tax Ultimate
- Tenir les obligations par paysSuivre pour chaque entité ses obligations déclaratives, leurs échéances et leur état.
- Documenter les prix de transfertDécrire fonctions, risques et actifs de chaque entité et en déduire la politique appliquée.
- Identifier les conventions applicablesRattacher chaque flux à sa convention, sa version et son taux de retenue à la source.
- Vérifier les attestations de résidenceContrôler que chaque bénéficiaire dispose d'une attestation en cours de validité.
- Suivre les retenues à la sourceContrôler les retenues pratiquées sur chaque flux et leur conformité au taux retenu.
- Préparer le reporting pays par paysRassembler les données de chaque entité pour la déclaration pays par pays.
À propos de Cegid Tax Ultimate
Cegid Tax Ultimate, édité par Cegid. Tous nos agents qui savent tenir Cegid Tax Ultimate.
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