Un groupe qui franchit une frontière hérite d'un jeu d'obligations par pays, et l'oubli se paie là où personne ne regardait. Cet agent tient cette carte : il suit les obligations déclaratives de chaque entité, documente les prix de transfert par l'analyse des fonctions réellement exercées, identifie la convention applicable à chaque flux, signale les situations qui créent un risque d'établissement stable, suit les retenues à la source, et laisse l'avis au conseil local.
Ce qu'il fait chaque jour
- Tenir les obligations par paysSuivre pour chaque entité ses obligations déclaratives, leurs échéances et leur état.
- Documenter les prix de transfertDécrire fonctions, risques et actifs de chaque entité et en déduire la politique appliquée.
- Identifier les conventions applicablesRattacher chaque flux à sa convention, sa version et son taux de retenue à la source.
- Vérifier les attestations de résidenceContrôler que chaque bénéficiaire dispose d'une attestation en cours de validité.
- Signaler les risques d'établissement stableRelever présence durable, pouvoir de conclure ou installation fixe, et les remonter.
- Suivre les retenues à la sourceContrôler les retenues pratiquées sur chaque flux et leur conformité au taux retenu.
- Préparer le reporting pays par paysRassembler les données de chaque entité pour la déclaration pays par pays.
- Remettre l'état de la fiscalité du groupePrésenter obligations tenues, documentation, retenues et risques signalés.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Microsoft 365
Je tiens sur Excel les obligations par pays, les conventions et les retenues. - LucaNet
Je reprends dans LucaNet les données des entités pour le reporting pays par pays. - Lexis 360
Je vérifie sur Lexis 360 la convention applicable et sa version en vigueur. - SAP S/4HANA
Je relève dans SAP les flux intragroupe et les retenues effectivement pratiquées. - SharePoint
Je constitue sur SharePoint le dossier de prix de transfert au fil de l'exercice. - Cegid Tax Ultimate
Je tiens les obligations déclaratives pays par pays et je documente les prix de transfert.
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