Une vente chez le notaire se signe quand la dernière pièce est arrivée : le clerc court après l'état hypothécaire, l'urbanisme et les diagnostics.
Ses tâches dans Télé@ctes
- Ouvrir le dossier et lister les piècesDresser la liste des pièces propres à la vente, la succession ou la donation, et noter ce qui est déjà reçu.
- Réclamer et relancer les piècesÉcrire aux clients, à l'agence et au syndic la liste des pièces manquantes, puis relancer à date ce qui n'est pas arrivé.
- Préparer les demandes de renseignementsPréparer l'état hypothécaire, le certificat d'urbanisme et la déclaration d'intention d'aliéner, et noter les délais de purge.
- Préparer le projet d'acteRédiger le projet d'acte depuis la trame de l'étude, avec la liste des points à vérifier, pour relecture du notaire.
- Tenir le tableau des dossiersMettre à jour pièces reçues, délais en cours et date de signature fixée par le notaire pour chaque dossier ouvert.
- Préparer les formalités après signaturePréparer publicité foncière, enregistrement et copies authentiques dans les délais, et suivre leur retour.
- Établir le décompte et la comptabilité taxéePréparer le décompte des frais, débours et droits du dossier et vérifier qu'il solde à zéro en comptabilité de l'étude.
À propos de Télé@ctes
Télé@ctes, édité par DGFiP, avec le Conseil supérieur du notariat (ADSN / Real.Not). Tous nos agents qui savent tenir Télé@ctes.
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