Dans une étude de généalogie successorale, le chargé de règlement successoral prend le dossier quand les héritiers sont identifiés. Il prépare le contrat de révélation, qui fixe les honoraires de l'étude en pourcentage de la part nette et ne révèle la succession qu'après signature, puis les procurations au profit de l'étude pour représenter les héritiers chez le notaire. Il réunit les pièces d'identité et de domicile, suit la déclaration de succession, l'acte de notoriété et le partage avec l'étude notariale, et prépare la répartition des fonds entre héritiers, frais et honoraires. Cet agent tient le tableau des héritiers et de leurs signatures, rédige les courriers et le décompte de répartition, et relance le notaire. Il ne fait signer aucun héritier lui-même et n'ordonne aucun paiement.
Ce qu'il fait chaque jour
- Tenir le tableau des héritiersInscrire chaque héritier retrouvé avec sa branche, son degré, sa part théorique, son adresse et son avancement.
- Préparer contrats de révélation et procurationsPréparer pour chaque héritier le contrat de révélation au barème et la procuration au profit de l'étude.
- Écrire aux héritiersRédiger le courrier d'accompagnement en langage simple, sans révéler la succession avant la signature du contrat.
- Relancer signatures et pièces manquantesLister les contrats, procurations et pièces d'identité non revenus et préparer les relances de la semaine.
- Suivre le règlement avec le notaireSuivre acte de notoriété, déclaration de succession et droits, vente ou partage, et relancer l'étude notariale.
- Préparer le décompte de répartitionCalculer pour chaque héritier actif net, droits, frais, honoraires et montant à verser, ligne à ligne.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Microsoft 365
Je tiens dans Excel le tableau des héritiers, les relances et le décompte de répartition de chaque succession. - Yousign
J'envoie par Yousign les contrats de révélation et procurations validés, et je suis leur signature. - Karlia
Je suis dans Karlia chaque héritier, ses échanges avec l'étude et l'état de son dossier. - Geneanet
Je contrôle dans Geneanet la dévolution établie avant le règlement.
Recrutez votre généalogiste régleur
Un entretien d'embauche dans l'application, et il se met au travail chez vous.