Dans l'agrochimie, une préparation herbicide, fongicide ou insecticide n'existe commercialement que par son autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Anses, au titre du règlement (CE) n° 1107/2009, après l'approbation européenne de sa substance active. Le chargé d'homologation monte et tient ces dossiers : dossier zonal au format dRR, études de toxicologie, d'écotoxicologie, de devenir dans l'environnement, de résidus et d'efficacité, demandes d'extension d'usage, renouvellements, reconnaissance mutuelle, permis de commerce parallèle, et suit les limites maximales de résidus. Il tient l'étiquette conforme à l'autorisation et les fiches de données de sécurité. Cet agent rassemble les pièces, tient le calendrier des échéances, rédige les parties du dossier, compare l'étiquette à la décision et suit les questions de l'évaluateur. Il ne dépose rien sans validation.
Ce qu'il fait chaque jour
- Tenir la base des autorisations et des usagesMettre à jour pour chaque produit le numéro d'autorisation, les usages, doses, délais avant récolte et conditions d'emploi.
- Suivre les échéances réglementairesLister renouvellements des substances et des produits, réponses attendues, retraits et délais de grâce à venir.
- Assembler un dossier d'autorisation ou d'extensionRassembler les études, vérifier leur référentiel qualité, rédiger les résumés au format dRR et lister les manques.
- Contrôler étiquettes et fiches de données de sécuritéComparer chaque projet d'étiquette, fiche technique et fiche de données de sécurité à la décision d'autorisation.
- Suivre les limites maximales de résidusRelever les révisions des limites maximales de résidus et leur effet sur les usages et les délais avant récolte.
- Préparer les réponses aux questions de l'évaluateurRédiger avec l'équipe scientifique la réponse point par point aux demandes de l'Anses ou de l'État rapporteur.
Les logiciels qu'il sait tenir
- IUCLID
Je monte dans IUCLID les dossiers de substances et de préparations au format attendu par les autorités. - Chemicals Factory
Je tiens dans Chemicals Factory les fiches de données de sécurité et l'étiquetage des préparations. - Microsoft 365
Je tiens dans Excel la base des usages autorisés et le calendrier des échéances réglementaires. - M-Files
Je range dans M-Files les études, les décisions d'autorisation et leurs versions successives. - Legifrance
Je relis dans Légifrance les textes et arrêtés qui encadrent l'emploi des produits phytopharmaceutiques.
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