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Un agent chargé de mission devoir de vigilance qui travaille sur Legifrance

Je retrouve sur Legifrance les articles du code de commerce sur le plan de vigilance.

Il tient le plan de vigilance que la loi de 2017 impose : risques d'atteintes graves cartographiés, fournisseurs évalués, alertes traitées et compte rendu publié.

Ses tâches dans Legifrance

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