Le chargé de mission devoir de vigilance, qu'on trouve sous les titres de chargé de mission droits humains, juriste droits humains ou responsable vigilance dans les groupes de plus de 5 000 salariés en France, tient le plan de vigilance que la loi du 27 mars 2017 impose aux sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre. Ce plan identifie et prévient les risques d'atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes et à l'environnement, causés par l'entreprise, ses filiales, ses sous-traitants et fournisseurs. Il tient la cartographie des risques bruts et nets, les procédures d'évaluation des filiales et fournisseurs, les actions d'atténuation, le mécanisme d'alerte construit avec les syndicats et le compte rendu de mise en œuvre publié avec le rapport de gestion. Il suit aussi la directive européenne sur le devoir de vigilance. Cet agent cartographie, documente, suit et rédige ; il ne donne aucun avis juridique engageant et ne publie rien sans la direction.
Ce qu'il fait chaque jour
- Tenir la cartographie des risques d'atteintes gravesCoter par activité, pays et famille d'achat les risques bruts et nets d'atteintes aux personnes et à l'environnement.
- Programmer les évaluations des filiales et fournisseursÉtablir le programme de questionnaires, évaluations tierces et audits sur site, priorisé par le niveau de risque.
- Suivre les actions d'atténuationTenir le tableau des actions de prévention et d'atténuation, avec leur responsable, leur échéance et leur indicateur.
- Tenir le registre des alertesEnregistrer chaque signalement reçu, son accusé de réception, son instruction et sa réponse, sans exposer son auteur.
- Faire la veille sur la vigilanceRelever les décisions de justice, la directive européenne CS3D, les interpellations d'ONG et ce qu'elles changent pour le groupe.
- Rédiger le plan et son compte rendu annuelÉcrire le plan de vigilance et le compte rendu de sa mise en œuvre, publiés avec le rapport de gestion.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Prewave
Je surveille dans Prewave les incidents qui touchent les fournisseurs et les pays de la cartographie. - Sedex
Je lis dans Sedex les audits sociaux SMETA des sites fournisseurs et leurs non-conformités. - IntegrityNext
Je cote dans IntegrityNext le risque des fournisseurs et je suis leurs questionnaires de vigilance. - EcoVadis
Je reprends d'EcoVadis les notes droits humains et environnement des fournisseurs évalués. - EUR-Lex
Je retrouve sur EUR-Lex le texte de la directive CS3D et de ses révisions. - Legifrance
Je retrouve sur Legifrance les articles du code de commerce sur le plan de vigilance. - Microsoft 365
Je tiens dans Excel la cartographie, le registre des alertes et le suivi des actions d'atténuation.
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